Le ministère de l'Economie a indiqué mardi envisager de renforcer la fiscalité des offres "triple play"

Le nouveau régime de taxation n'a pas encore été défini et l'exécutif doit décider bientôt s'il l'insère dans le budget 2011 ou s'il le remet à plus tard précise l'entourage de Christine Lagarde.

Ce durcissement répond aux exigences de Bruxelles qui presse Paris de revoir la fiscalité des offres combinées: téléphone fixe, internet, télévision.

Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.

Or en mars, la Commission européenne a mis en demeure la France de revoir ce dispositif, estimant notamment que la télévision représente en réalité moins de la moitié de la facture des abonnés. Et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter.

Selon le journal Les Echos de mardi, la part de la facture bénéficiant du taux de TVA réduit pourrait passer dès 2011 à 40%, voire 30%.

"Aucune solution ne tient la corde, nous sommes dans une phase d'expertise technique", indique-t-on cependant du côté deBercy. "On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%, mais on peut aussi faire du sur mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l'utilisation de l'offre télévision", ajoute-t-on.

Une offre qui séduit les Français
Près de 20 millions de foyers dans l'Hexagone utilisent le "triple play", selon la Fédération française des télécoms, qui rappelle que la TVA à taux réduit a été accordée en contre-partie du paiement par les opérateurs d'une taxe au bénéfice du Compte de soutien à l'industrie de programmes (Cosip). Le secteur de la création audiovisuelle et cinématographique (film, fiction TV, documentaire, spectacle vivant) a perçu entre 60 et 100 millions d'euros en 2009 grâce à ce système.