Le Parlement français a définitivement adopté mercredi le projet de loi qui introduit les jurés populaires

Le texte prévoit que deux "citoyens assesseurs", triés au sort sur les listes électorales, siégeront avec les trois magistrats composant les tribunaux correctionnels.

Il instaure également un tribunal correctionnel pour mineurs pour les délinquants récidivistes de plus de 16 ans encourant une peine supérieure de trois ans.

A la demande du ministre de la Justice Michel Mercier, il a été décidé de réduire de 9 à 6 en première instance et de 12 à 9 en appel le nombre de jurés des cours d'assises afin de réduire le nombre de "correctionnalisations" et de permettre la tenue de davantage d'audiences.

La seconde partie, très critiquée par les magistrats s'occupant de l'enfance, réforme la justice des mineurs en instaurant un dossier unique mais aussi en créant un tribunal correctionnel pour mineurs.

Après les sénateurs lundi, les députés ont entériné mercredi le texte mis au point par une commission mixte paritaire.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. L'opposition a voté contre.

Le groupe socialiste, qui estime que plusieurs dispositions sont contraires à la Constitution, a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel.

"Ce texte marque une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement de définir une justice pénale plus ouverte, plus proche et plus réactive", a assuré le ministre de la Justice, Michel Mercier.

Pour le député socialiste Dominique Raimbourg, en revanche, "c'est une réforme qui porte atteinte à l'égalité des citoyens devant la loi, qui porte atteinte à l'économie de l'ordonnance de 1945 (sur les mineurs), qui porte atteinte à la souveraineté populaire en matière d'assises, qui va rendre la justice plus lente, plus coûteuse, plus compliquée".