Le projet de loi pénitentiaire est adopté

Le Parlement a définitivement adopté mardi, le texte consacrant le principe de l'encellulement individuelLe Parlement a définitivement adopté mardi, le texte consacrant le principe de l'encellulement individuel

Comme au Sénat un peu plus tôt dans l'après-midi, l'UMP et les membres du Nouveau Centre ont voté pour, le PCF contre. Le PS s'est abstenu.

Cette loi qui met la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes vise à développer les alternatives à l'incarcération.

Le port du bracelet électronique et les aménagements de peines ont ainsi été étendus aux condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans de prison (contre un an jusqu'à présent). La majorité a cependant exclu les récidivistes de ce dispositif.

Si le ministre des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt a jugé qu'il s'agissait d'une "consécration de nouveaux droits pour les détenus inspirés des règles européennes", le député communiste Patrick Braouzec a en revanche déploré qu'"une fois de plus le grand rendez-vous de la France avec ses prisons (n'ait) pas eu lieu". "Ce texte, inspiré par les partisans de la sécurité abusive, donne les pleins pouvoirs à l'administration pénitentiaire sur les détenus", a-t-il regretté.

Patrick Roy (PS) a lui dénoncé "le discours de bonimenteurs" du gouvernement car cette "petite loi n'apportera rien". Il a noté l'absence des deux ministres concernés, Michèle Allio-Marie et Jean-Marie Bockel qui "ont bien conscience qu'ils ne s'agit pas d'un grand rendez-vous avecl'Histoire mais, au mieux, d'une petite histoire des anecdotes parlementaires".