Mode d’emploi pour monter sa Scop

Le coopératif a le vent en poupe. Le ministre de l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a présenté, mercredi 24 juillet en Conseil des ministres, son projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Il vise à développer les sociétés coopératives et participatives, les Scop. Le ministère veut doubler en cinq ans le nombre d'emplois dans ces entreprises. 

Les Scop sont basées sur une organisation qui se veut humaine et démocratique. Les salariés y sont actionnaires et participent aux prises de décision. Le groupe Chèque Déjeuner, par exemple, a opté pour ce type de structure. L’expérience vous tente ? Francetv info vous a concocté un petit manuel en cinq étapes.

1Définir et financer le projet

Vous pouvez créer une Scop dans n’importe quel secteur activité. L’important est, comme dans toute création d’entreprise, d’avoir un projet viable. Une fois celui-ci défini, vous pouvez partir à la chasse au financement. Plusieurs dispositifs dédiés aux Scop s’offrent à vous : Socoden, pour l’apport en fonds propres, l’outil capital-risque Spot, ou encore Sofiscop, pour la garantie de prêt. De plus, tout au long de votre parcours, les Unions régionales des Scop sont là pour vous accompagner. 

2S'assurer que les salariés détiennent la majorité du capital

Dans votre plan de financement, vous devez vous assurer d'une chose : le capital de votre Scop doit être détenu au moins à 51% par ses salariés. Ceux qui possèdent des parts ont le statut de salarié-associé. Leur contrat est régi par le droit des affaires. Ils peuvent quitter l’entreprise tout en restant associé, ou inversement demander le remboursement de leurs parts, tout en demeurant dans la société. Tous les salariés ne sont pas nécessairement associés. L’important est que les associés extérieurs ne détiennent pas plus de 49% du capital de la Scop.

Cela pourrait toutefois changer avec la loi sur l’ESS, qui prévoit la création d’un statut transitoire de  "Scop d'amorçage". Il devrait permettre aux salariés d'être minoritaires au capital le temps de réunir les fonds pour devenir majoritaires.

3Désigner un chef et des orientations démocratiquement

Votre entreprise créée et financée, il ne vous reste plus qu’à vous accorder sur les choix de développement, et la désignation d’un chef. Pour cela, lors du conseil d’administration, vous devez appliquer une règle stricte : "une personne = une voix", quelle que soit la part de capital détenu. Bien sûr, cela ne signifie pas qu’un vote doit être convoqué au moindre fait et geste dans l’entreprise. Au quotidien, les principales décisions restent du ressort du dirigeant désigné. A noter que ce dernier bénéficie du statut de salarié, ce qui le protège en cas de chômage alors que nombre de dirigeants sont exclus du régime d'assurance-chômage

4Répartir les bénéfices sans oublier les salariés

Dans une entreprise classique, les richesses sont réparties entre dividendes pour les actionnaires et réserve pour l'entreprise. Mais en tant que Scop, vous devez procéder différemment : une partie des bénéfices doit ainsi revenir aux salariés. Voici la répartition que vous devez respecter :

-  Au moins 16 % des bénéfices doivent être dédiés aux "réserves impartageables", qui constituent les fonds propres de l’entreprise.

- Au moins 33 % des bénéfices doivent être versés sous forme de dividendes aux associés.

- Au moins  25 % des bénéfices doivent servir à récompenser le travail des salariés, associés ou non.

5Payer ses impôts

En tant que Scop, vous êtes redevables de l'impôt sur les sociétés et de la TVA, à un taux normal. En revanche, vous êtes exonéré de la taxe professionnelle. Vous pouvez également déduire de l’assiette de l’impôt sur les bénéfices les sommes bloquées dans le cadre d'un accord de participation, si elles constituent une provision pour investissement.