Crise en Nouvelle-Calédonie : ce que va changer la levée de l'état d'urgence mardi

L'état d'urgence va être levé en Nouvelle-Calédonie mardi 28 mai, à 5 heures du matin, heure de Nouméa (20 heures à Paris). La mesure entraîne plusieurs changements dans l'archipel, alors qu'un calme relatif s'est installé à Nouméa après deux semaines de vives tensions. L'état d'urgence avait été instauré le 15 mai, après des violences qui ont fait au total sept morts. Franceinfo fait le point.

Les assignations à résidence et les perquisitions administratives se terminent

D'abord, c'est la fin des assignations à résidence. Vingt-neuf procédures ont été lancées d'après le premier bilan du ministère de l'Intérieur, principalement contre les membres de la CCAT, la Cellule de coordination des actions de terrain. Elle regroupe les principales formations indépendantistes en Nouvelle-Calédonie. Ils pourront donc se retrouver et se rendre sur les barrages encore en place pour trouver une solution à cette crise, comme le souhaite Emmanuel Macron.

C'est également la fin des perquisitions administratives. Sous l'état d'urgence, le Haut-Commissaire a le pouvoir d'ordonner la perquisition d'un domicile. Dans le droit commun, ce pouvoir est réservé aux magistrats, à l'autorité judiciaire. 

Des restrictions de circulation et de manifestation toujours possibles

Cette levée de l'état d'urgence ne signifie pas non plus la levée de toutes les mesures mises en place depuis le début des émeutes. L'état d'urgence élargissait les possibilités de restreindre les libertés de circulation, de réunion et de manifestation. En clair, le Haut-Commissariat pouvait interdire toutes manifestations, sans distinction. Dans le droit commun, qui sera à nouveau appliqué à partir de mardi en Nouvelle-Calédonie, il est aussi possible d'interdire un rassemblement. Mais ce sera au cas par cas, par exemple s'il y a un risque de trouble public sur un défilé particulier. Il s'agit donc d'un pouvoir moins étendu et moins radical.

Le blocage de TikTok se poursuit

En revanche, certaines mesures restent en place. Pour l'instant, l'application TikTok reste inaccessible, puisque pour bloquer l'application sur l'archipel, le gouvernement ne s'est pas appuyé sur la loi de l'état d'urgence, mais sur la "théorie des circonstances exceptionnelles". Cette jurisprudence de 1918 autorise le gouvernement à "prendre toutes mesures adaptées à des événements imprévisibles" et en période de crise.

La levée de l'état d'urgence ne veut donc pas dire une levée automatique du blocage de TikTok, mais dans ce cas, comment justifier son interdiction ? C'est toute la question, répond à franceinfo le juriste Nicolas Hervieu.

L'aéroport international reste fermé

Pour le reste, il est toujours interdit de transporter des armes ou d'en porter, de vendre de l'alcool, de se rassembler voie publique. L'aéroport international reste fermé au moins jusqu'au 2 juin. Et le couvre-feu est maintenu de 18 heures jusqu'à 6 heures le lendemain matin, dans le but, explique le Haut-Commissariat en Nouvelle-Calédonie, de maintenir l'ordre public. À peine retrouvé et toujours fragile.