Emeutes en Nouvelle-Calédonie : la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme attaquent en justice le blocage de TikTok

Une procédure "pour défendre la liberté de communication des idées et des opinions". La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association La Quadrature du Net attaquent en référé-liberté l'interdiction et le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie par le gouvernement français, vendredi 17 mai.

"Par cette décision de blocage, le gouvernement porte un coup inédit et particulièrement grave à la liberté d'expression en ligne, que ni le contexte local ni la toxicité de la plateforme ne peuvent justifier dans un Etat de droit", a réagi l'association dans un communiqué. La LDH a annoncé sur le réseau X avoir elle aussi attaqué en référé-liberté cette décision.

Une décision "sans précédent" et "discutable"

Le gouvernement français avait annoncé mercredi l'interdiction de la plateforme de vidéos dans l'archipel, pour limiter notamment les contacts entre émeutiers. Le gouvernement avait également fait part de ses craintes d'ingérences et de désinformation sur les réseaux sociaux venant de pays étrangers, comme l'Azerbaïdjan.

Pour suspendre TikTok en Nouvelle-Calédonie, l'Etat s'est appuyé sur la proclamation de l'état d'urgence, qui autorise le ministre de l'Intérieur à "prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie". Mais le juriste Nicolas Hervieu, qui enseigne à Sciences-Po et à l'université d'Evry, avait estimé sur le réseau X qu'il s'agissait d'une décision "sans précédent" et jugé que sa légalité était "discutable".

"Si jamais cela est contesté devant le juge, il y aurait trois questions : est-ce que c'est prévu par la loi ? Est-ce que c'était nécessaire ? Est-ce que c'était proportionné ?", avait expliqué à l'AFP Amélie Tripet, avocate spécialisée du droit des médias au cabinet August Debouzy. "C'est une décision potentiellement fragile juridiquement", avait-elle ajouté.

TikTok avait jugé "regrettable qu'une décision administrative de suspension de (son) service ait été prise (...) sans aucune demande ou question, ni sollicitation de retrait de contenu, de la part des autorités locales ou du gouvernement français". "Nos équipes de sécurité surveillent très attentivement la situation et veillent à ce que notre plateforme soit sûre, assure le réseau social. Nous nous tenons à la disposition des autorités pour engager des discussions".