Quatre familles expulsées d'un HLM à cause de leurs enfants dealers

Parce que leurs enfants dealaient de la drogue, elles vont bientôt être expulsées de leur logement : quatre familles de délinquants condamnés en 2010 doivent être mises à la porte de leur HLM d'une cité de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) au printemps prochain, après la trêve hivernale. Une mesure "tout à fait normale et qui n'a rien d'extraordinaire" selon l'office HLM contacté par francetv info, alors que Le Parisien assurait, vendredi 11 janvier, qu'il s'agissait d'une "première". "Chaque année, il y a une dizaine d'expulsions pour troubles de jouissance", ajoute l'office.

La différence ici, c'est que la justice a établi un lien direct entre une affaire pénale, à savoir la condamnation en 2010 pour trafic de drogue, et la résiliation des baux, demandée par l'office HLM. "Ce n'est pas fréquent que la justice fasse le lien mais c'est une affaire banale" martèle-t-on à l'office HLM. Quatre-vingt-huit demandes de résiliation de baux pour troubles de jouissance sont en cours d'examen par la justice dans les Hauts-de-Seine selon l'office HLM.

Ce qui est reproché aux familles

Il ne s'agit pas d'un coup d'essai, "ni pour le département ni pour un autre bailleur en France", selon Christian Dupuy, le président de l'office HLM des Hauts-de-Seine, qui a saisi la justice il y a plusieurs années pour rompre les baux des locataires. Le trafic mené par les fils des quatre familles concernées "avait fini pas générer d'insupportables nuisances : allées et venues en soirée, utilisation des caves, menaces, dégradations", note Le Parisien.

Autant de troubles qualifiés d'"enfer quotidien" par les magistrats instruits du dossier, qui ont épluché les témoignages des riverains. C'est ce "trouble de jouissance" que le bailleur a invoqué pour obtenir la résiliation du contrat de location. Cet article de la loi du 6 juillet 1989 impose en effet à tout locataire "d'user paisiblement des locaux loués". Comme le rappelle Le Parisien, le non-respect de cette règle peut entraîner la résiliation du bail, au terme de longues procédures.

 Les proches "en colère"

Les réactions n'ont pas tardé. Plusieurs pétitions ont circulé dans cette cité de Boulogne-Billancourt, dont une signée par des élus du front de gauche, afin d'empêcher l'expulsion des familles, indique RTL. 

Des proches des familles ont dénoncé la décision de justice, à l'instar de Sira, la sœur d'un des condamnés en 2010, devant la caméra de nos confrères de France 2. "Je suis en colère, je ne comprends pas (…), mon frère était majeur à l'époque des faits, il a fait une connerie et ce n'est pas à la famille de prendre pour lui."  

Dans Le Parisien, une des mères de famille se plaint aussi de cette situation, qui la place dans une situation professionnelle compliquée. 

Débat sur la responsabilité des familles

Pour l'office HLM des Hauts-de-Seine, la décision est positive. Le porte-parole de l'organisme, interrogé par RTL, défend ainsi la loi : "On ne doit pas troubler la vie de ses voisins (…) or, ces gens-là ont fait régner un climat de terreur pendant des années." Par conséquent, "ces familles doivent partir", estime-t-il.

Un avis loin d'être partagé par Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au logement, cité par Le Parisien. "Si les enfants font du deal, ils doivent être pénalisés. Est-ce que, pour autant, la famille doit supporter les conséquences de ces délits ?" D'autant que, comme le signale le Bondy Blog, qui s'est fait l'écho de cette information en décembre 2012, l'expulsion ordonnée par la Cour d'appel de Versailles ne prévoit pas de relogement pour les familles concernées. 

Le ministre déléguée à la Ville, François Lamy, a annoncé sur Europe 1 qu'il allait œuvrer "pour trouver un dispositif qui accompagne les familles qui sont en difficulté". "Il faut bien entendu que l'on ne mette pas ces familles à la rue", a-t-il souligné.