Xavier Bertrand a annoncé aux associations de victimes du Mediator la mise en place d'un fonds public d'indemnisation

C'est ce qu'a annoncé mercredi soir le président de l'Association d'aide aux victimes du Mediator et de l'Isoméride ( AVIM), Dominique Courtois.

L'Oniam, l'organisme qui va gérer ce fonds, pourra demander des pénalités au laboratoire Servier s'il refuse d'indemniser les victimes, a précisé le ministre du Travail jeudi matin sur France Info.

Le laboratoire Servier s'est dit jeudi "déçu" par le mode d'indemnisation des victimes de son traitement Mediator présenté mercredi par le ministre de la Santé, jugeant que de possibles "malentendus" ou "fantasmes" pouvaient avoir conduit au rejet de sa proposition, a indiqué jeudi une porte-parole du groupe à l'AFP.

Jeudi matin sur France Info, Xavier Bertrand a détaillé le dispositif d'indemnisation. "L'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) va recevoir la demande d'une victime du Mediator. Elle constatera les faits et se tournera aussitôt vers le premier responsable, le laboratoire Servier" pour lui demander "d'indemniser directement cette personne pour un montant précis", a-t-il expliqué.

"Et si Servier continuait à s'entêter, mais là on aurait dépassé les limites de l'inqualifiable, l'Oniam se retournera vers le laboratoire en (lui) demandant des pénalités", a-t-il ajouté. "Il ne s'agit pas de payer à la place de Servier", a martelé le ministre, déplorant que le laboratoire ait "en tête la protection de ses intérêts financiers".

Interrogé sur la responsabilité de l'Etat dans le dossier, le ministre a reconnu qu'il y avait eu une "défaillance de la police du médicament", rappelant que des actions judiciaires étaient "en cours". "La responsabilité qui est la nôtre, c'est de ne pas laisser les victimes en première ligne face à Servier. C'est à l'Etat de se mettre en première ligne pour garantir cette indemnisation."

Le fonds d'indemnisation concernera "toutes les victimes du Mediator, sans distinctions", a précisé de son côté Dominique Courtois (AVIM) mercredi soir, après un entretien téléphonique entre le ministre du Travail et les représentants des associations. "Le ministre va proposer au Premier ministre et au président de la République la mise en place par la loi d'un fonds d'indemnisation des victimes du Mediator", a pour sa part indiqué peu après le ministère. L'objectif est que "ces dispositions législatives puissent être votées avant l'été".

Le dispositif envisagé par le gouvernement offrirait une indemnisation intégrale aux victimes tout en garantissant leur droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitaient", a encore indiqué le ministère. Il a souligné également qu'"il n'est pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les Laboratoires Servier". D'ultimes négociations ont eu lieu jusqu'à présent entre les laboratoires Servier et Claire Fabre, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation et chargée par le gouvernement des négociations avec le groupe Servier.

Le laboratoire Servier "déçu"
"Nous sommes déçus par la proposition de Xavier Bertrand", a déclaré jeudi matin Lucy Vincent, directrice des affaires extérieures du laboratoire, n°2 français de la pharmacie. "Nous avions fait une proposition qui avait l'avantage de prendre en charge tous les patients", a fait valoir la responsable. Servier avait proposé "de combler les lacunes de la loi Kouchner", notamment en indemnisant les victimes du Mediator ayant une incapacité de 5 à 24%, a-t-elle rappelé. "D'après les premières données que nous avons, cela concerne la vaste majorité des patients", a-t-elle assuré.

Répondant aux critiques des associations de victimes sur sa proposition, qui n'a finalement pas été retenue, elle a également fait valoir que Servier proposait de "co-choisir" avec les associations les experts et que le laboratoire aurait confié sa gestion à une autre société. "Est-ce qu'on a refusé notre proposition sur des malentendus?", a demandé Lucy Vincent, évoquant également de "mauvaises compréhensions" ou des "fantasmes".

"Aujourd'hui, nous sommes dans la déception de voir que M. Bertrand préfère un autre système, dont les modalités restent d'ailleurs à définir", a-t-elle déploré. Interrogée sur la proposition du député PS Gérard Bapt de nationaliser Servier pour le sanctionner, Lucy Vincent a jugé qu'il s'agissait de "propos extrêmement irresponsables": "Personne dans ce pays ne peut se substituer à la justice."

En 33 ans, le traitment Mediator aurait fait entre 500 et 2000 morts, avant d'être retiré du marché français en novembre 2009. Plusieurs centaines de plaintes ont été déposées dans ce dossier.