Locations de meublés touristiques : on vous explique comment les municipalités tentent de limiter le phénomène

"Nous allons continuer les contrôles, nous ne voulons pas de logements en locations touristiques toute l'année", a martelé l'adjoint au logement de la Ville de Paris, Ian Brossat, lundi 7 août sur franceinfo. Le montant des amendes visant les locations de meublés touristiques est encourageant selon lui, pour limiter les annonces sur les plateformes telles qu'Airbnb ou Abritel. Mais ces amendes ne sont pas le seul outil qui existe pour lutter contre ce phénomène en France. 

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Il existe une règlementation nationale. Par exemple, si l'on met en location une résidence secondaire, on est obligé de la déclarer au préalable à la mairie. Il est également interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an, sous peine de payer une amende de 10 000 euros. Cette limite est même appliquée automatiquement par Airbnb dans une vingtaine de villes, dont Paris, Aix-en-Provence, Bordeaux et Lyon. Et la loi permet aux communes de prendre des mesures supplémentaires, à l'échelle locale, pour pouvoir encore mieux contrôler les locations et s'assurer qu'elles respectent bien les règles.

Des autorisations de changement d'usage

En avril 2023, 190 villes obligeaient les loueurs qui passent par Airbnb à demander un numéro d'enregistrement pour leur bien, selon un communiqué de la plateforme de location. S'ils ne le font pas, leurs annonces sont censées être supprimées et ils risquent jusqu'à 5 000 euros d'amendes.

Dans ces villes, l'obligation de ne pas dépasser les 120 jours de location en meublé de tourisme pour les résidences principales est d'ailleurs renforcée, les plateformes échangent des données avec les municipalités pour qu'elles puissent mieux surveiller les propriétaires et faire appliquer les réglementations locales.

De plus, dans les villes de plus de 200 000 habitants comme Marseille, Strasbourg ou Nice, dans la petite couronne francilienne et dans les communes de 50 000 habitants (sur autorisation de la préfecture), les propriétaires doivent demander le changement de statut légal de certains de leurs biens pour pouvoir les louer à des touristes. On appelle ça un "changement d'usage". Cela concerne les résidences secondaires et les résidences principales louées plus de 120 jours par an. Ce sont les autorités qui délivrent ces autorisations de changement d'usage, ça leur permet donc en théorie de réguler le nombre de meublés touristiques disponibles sur le marché. Les villes fixent le nombre de biens maximum par personne et la durée du changement d'usage.

À Paris, Bordeaux et dans le Pays basque, il est même demandé aux propriétaires qui demandent un changement d'usage de compenser leur meublé touristique : ils doivent créer autant de mètres carrés pour la location classique que pour les touristes.

Renforcer la réglementation 

Certaines communes vont même plus loin que ce qui est prévu par la réglementation nationale. À Saint-Malo, par exemple, la municipalité a beaucoup fait parler d'elle en mettant en place des quotas de meublés touristiques selon les quartiers. Mais deux ans plus tard, il n'y a pas eu d'effet miracle et il reste toujours aussi difficile de se loger dans la ville, et surtout de contrôler tous les logements.

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La mesure a d'ailleurs du mal à s'implanter ailleurs. La ville d'Annecy, en Haute-Savoie, a essayé de faire pareil, mais des associations de propriétaires ont saisi le tribunal administratif de Grenoble, qui a suspendu la mesure. Paris a aussi prévu, dans son nouveau plan local d'urbanisme récemment voté, d'interdire totalement la création de nouvelles locations de logements sur les plateformes dans certains quartiers comme le Marais, les abords de la Tour Eiffel et Montmartre.

En conséquence, de nombreuses communes pensent que c'est au niveau national qu'il faut renforcer la réglementation. Le gouvernement a fait quelques annonces dans ce sens il y a trois semaines. Il veut notamment changer la fiscalité, qui reste pour l'instant plus avantageuse pour les meublés touristiques que pour les locations traditionnelles.