Go Sport jette des chaussures invendues à la poubelle : l'enseigne est-elle dans l'illégalité ?

Un tas de chaussures de sport lacérées dans une poubelle, devant une enseigne Go Sport à Paris : les images ont suscité l'émoi sur Twitter, allant jusqu'à faire réagir Brune Poirson, la Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire. Publiée mardi 17 septembre sur Twitter par une jeune femme qui travaille pour une application anti-gaspillage, la série de tweets montre des chaussures de sport invendues jetées dans une poubelle. La jeune femme précise que la photo date du 16 septembre et qu’il s’agit d'un magasin Go Sport situé à Paris, porte de Châtillon. Et qu'il y avait "deux ou trois poubelles".

pic.twitter.com/cSWJClPHs9

— Mel (@Meleisha) September 17, 2019

Pas de réglementation sur les invendus non alimentaires

A la suite des nombreuses réactions indignées, l'enseigne s'est excusée dans un communiqué, mercredi, et précise que les chaussures jetées n'étaient pas des paires neuves mais qu'elles étaient "dépareillées et inutilisables". A l'heure actuelle, les entreprises peuvent gérer elles-mêmes leurs invendus non-alimentaires, et donc les jeter. Aucun texte ne l'encadre, et il n'y a pas de sanctions prévues dans ce type de cas. 

Suite à vos nombreuses réactions, nous tenons à vous répondre pic.twitter.com/CSxkp5chis

— GO Sport France (@gosportfrance) September 18, 2019

Contacté par franceinfo, un employé du magasin l'assure : "Ce n'était pas des paires, car pour les paires invendues nous avons des magasins de déstockage. C'était des chaussures dépareillées, seules, invendables et inutilisables". 

Go Sport précise que le magasin en question est en liquidation et fermera ses portes fin septembre. L'enseigne affirme qu'une politique de dons est "mise en place avec des associations locales" mais qu'il revient à chaque magasin de s'en charger. Il n'a pas été fait mention d'une politique de recyclage des invendus par l'entreprise. 

Le projet de loi anti-gaspillage bientôt examiné

Brune Poirson, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, en a profité pour interpeller le magasin, et rappeler l'examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en séance publique au Sénat, à partir du 24 septembre. "Produire pour détruire c’est fini", avance-t-elle.

J’ai demandé plus d’informations à @gosportfrance qui, si la destruction pure et simple est avérée, sera bientôt hors la loi. Avec la #LoiAntigaspillage, la sera le premier pays au monde à interdire la destruction des produits invendus. #threadhttps://t.co/2Dz8z07Eo6

— Brune Poirson (@brunepoirson) September 18, 2019

Pour les produits alimentaires, les grandes surfaces ont depuis la loi Garot de 2016 l'obligation de donner leurs invendus s'ils sont sollicités par des associations caritatives. Et elles ont l'interdiction de rendre leurs invendus impropres à la consommation. Mais rien de tel pour les produits non alimentaires.

Plus de 650 millions d’euros de produits non alimentaires neufs et non périssables sont jetés ou détruits chaque année, selon une estimation reprise par le gouvernement. Seuls les déchets issus de la production sont censés être pris en charge. Les entreprises des filières à responsabilités élargie du producteur (REP), ont "l'obligation de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement" de ces déchets. Le principe de la responsabilité élargie des producteurs est codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement.

Le projet de loi anti-gaspillage va plus loin, et concerne cette fois les produits invendus. L'article 5 du projet de loi prévoit notamment que "les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs sont tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus".

Demain, ce type d’action pourrait donc être interdit par la loi et les enseignes en infraction, sanctionnées. L’interdiction viserait "toutes les enseignes (producteurs, distributeurs et plateformes en ligne) y compris pour le secteur du luxe" précise le projet. Le calendrier prévoit que la mesure entrerait en vigueur "au plus tard le 31 décembre 2021 pour les produits couverts par un régime REP (responsabilité élargie du producteur) et au plus tard le 31 décembre 2023 pour les autres produits".