Le démarchage téléphonique bientôt interdit tôt le matin, tard le soir et les week-ends

Le gouvernement fixe les modalités d'encadrement du démarchage téléphonique dans un arrêté publié ce vendredi au Journal officiel, un peu plus de deux ans après la promulgation d'une loi sur le sujet en juillet 2020. Le décret fixe les jours et horaires durant lesquels le démarchage téléphonique, à visée commerciale, est autorisé ou interdit.

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De 10h à 13h et 14h à 20h

À partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique à caractère commercial sera interdit tôt le matin, tard le soir en semaine et totalement interdit les week-ends et les jours fériés. En d'autres termes, il ne sera possible qu'en semaine, du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Par ailleurs, une même société ne pourra pas tenter de joindre un consommateur plus de 4 fois par mois et devra attendre 60 jours avant un nouveau coup de fil si elle essuie un refus explicite.

Cet encadrement s'applique à tout le monde, aux personnes inscrites ou non sur la liste Bloctel, la liste antidémarchage. La violation de ces règles est sanctionnée de 75 000 euros d'amende pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.