L'amnistie sociale pour les syndicalistes condamnés, une concession qui gêne les socialistes

"Chèque en blanc à la violence" pour la droite, "œuvre de justice" selon la gauche. Le Sénat a voté, mercredi 27 février, une loi d’amnistie des délits et sanctions commis lors de mouvements sociaux. Elle prévoit d’effacer les condamnations pour des actes perpétrés dans le cadre de conflits du travail, d'activités syndicales de salariés et d'agents publics, y compris lors de manifestations. Les faits doivent concerner des atteintes aux biens et avoir été commis entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, ce qui inclut l’intégralité du mandat de Nicolas Sarkozy.

La loi intègre aussi les mouvements liés aux problèmes de logement et les refus de se soumettre à des prélèvements ADN, si le contexte implique des faits amnistiés. Concrètement, une dizaine de personnes, essentiellement des syndicalistes, vont pouvoir retrouver un casier judiciaire vierge. Avec 174 voix pour et 171 contre, le texte a obtenu une courte majorité. Son adoption a déclenché une salve de critiques et semé le malaise chez les socialistes.

Une revendication du Parti de gauche

L’amnistie sociale est une revendication de longue date de Jean-Luc Mélenchon, martelée lors de la campagne des législatives 2012. Il a fait pression sur la majorité en organisant notamment une manifestation devant le Sénat, le 27 février. Sur BFMTV, le leader du Parti de gauche a même menacé les élus de gauche qui ne voteraient pas le texte de les "pourchasser jusque dans le dernier village de France". 

Un texte a minima

Jean-Luc Mélenchon a obtenu une loi, mais beaucoup trop édulcorée à son goût. Le texte initialement proposé par le groupe communiste a été restreint par une série d’amendements déposés par les socialistes. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, les avait incités à "trouver un équilibre nécessaire entre, d'une part, le droit syndical et, d'autre part, le respect de la légalité républicaine". 

Provoquant le mécontentement des communistes, les sénateurs ont ainsi exclu de la loi :

• Les atteintes aux personnes (comme la séquestration des chefs d’entreprise)

• Les professions libérales et exploitants agricoles

• Les condamnations supérieures à cinq ans d’emprisonnement

• Les faits commis avant le 1er janvier 2007 et les infractions telles que les menaces à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique

• Les mobilisations concernant l'éducation, la santé, l'environnement et les droits des migrants.

Les réactions de la droite et du patronat

Les responsables de l’UMP se sont immédiatement insurgés contre cette loi. Cité par Le Figaro, le député de la Drôme Hervé Mariton parle d’un "texte absolument clientéliste, un texte d'injustice et de lutte des classes". L'ex-ministre Valérie Pécresse a choisi le réseau social Twitter pour exprimer son indignation : "La violence devient excusable ? Silence assourdissant et irresponsable de François Hollande."

Amnistie des délits commis lors de mouvements sociaux: la violence devient excusable? Silence assourdissant et irresponsable de F Hollande

— Valérie Pécresse (@vpecresse) 28 février 2013

Sur Europe 1, Laurence Parisot a qualifié le texte de "stupéfiant", ajoutant : "Ce qu'il faut encourager, c'est le dialogue social, pas la destruction."

De son côté, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) appelle à une compensation et réclame, "si ce texte scandaleux doit être maintenu, son élargissement aux dirigeants d'entreprises, notamment pour les délits d'entrave".

Le malaise de la majorité socialiste

Le texte crée un certain embarras dans le camp socialiste. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, s’était montré ferme, le 7 février sur Europe 1 : "On ne peut pas admettre qu’on cherche à casser l’outil de travail, à briser du mobilier urbain, qu’on s’attaque à des édifices publics." Une déclaration qui fait écho à l’inquiétude de certains députés PS. Dans Le Figaro, Philippe Martin exprime ainsi son soulagement après les modifications apportées au texte initial : "Il y a eu un bon travail des sénateurs socialistes pour rendre le texte 'potable'. Il est possible que nous devions le compléter."

De son côté, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a jugé le texte "équilibré" et expliqué lors des débats qu’il s’agissait "de faire œuvre de justice". Les relations souvent compliquées entre Manuel Valls et Christiane Taubira ne devraient pas s’arranger avec le vote de cette loi.

Au final, les socialistes risquent de perdre sur les deux tableaux. En donnant des gages aux communistes, ils tentent d'obtenir "la paix au Sénat" (où ils n'ont pas la majorité absolue), analyse l’éditorialiste d’Europe 1 Caroline Roux. Et ce faisant, ils s'exposent aux critiques de l'opposition.

La loi doit encore passer le filtre de l’Assemblée nationale, courant mai. L’occasion pour les socialistes de "se débarrasser" du texte, selon Caroline Roux : ne pas le voter ou le laisser se perdre dans la navette parlementaire. A moins qu’entre-temps, François Hollande ne décide de se positionner.