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Logement : l'Etat veut céder des terrains déjà vendus

La liste du foncier que l'Etat veut céder aux collectivités, publiée mercredi, comporte des terrains qui ont déjà été vendus depuis plusieurs mois.

Article rédigé par franceinfo
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Un immeuble d'habitation en construction à Paris, le 6 septembre 2012.  (THOMAS PADILLA / MAXPPP)

IMMOBILIER – La liste des terrains que l'Etat veut céder aux collectivités locales connaît une "mise à jour". Et pour cause, sur les 930 terrains listés, des dizaines n’appartiennent plus à l’Etat, rapporte vendredi 7 septembre Le Parisien. 

Pour rectifier le tir, une "nouvelle liste sera présentée entre le 15 et le 20 septembre", a indiqué au quotidien le ministère du Logement. Vendredi à la mi-journée, la ministre, Cécile Duflot, a précisé à l'AFP que la liste allait "être affinée" fin septembre. "Il peut y avoir des difficultés, mais je vais m'employer à les lever avec les élus locaux en demandant aux préfets pour fin septembre une liste extrêmement fine", a-t-elle indiqué.

Le Parisien évoque en effet de nombreux "couacs". Pontoise (Val-d'Oise), Strasbourg (Bas-Rhin) ou encore Rennes (Ille-et-Vilaine) sont notamment concernées. Le quotidien relève que la liste originelle a été retirée du site internet du ministère.

Au Havre, deux des trois terrains promis déjà acquis

Le maire du Havre, Edouard Philippe (UMP), ne peut que le constater. "C'est avec beaucoup d'intérêt que j'aurais examiné les conditions de cession envisagées par l'Etat si deux de ces sites n'avaient déjà fait l'objet d'une acquisition par la ville l'an passé", écrit-il dans un courrier adressé à Cécile Duflot. Dans sa ville de Seine-Maritime, "deux des trois terrains annoncés comme disponibles par l'Etat (une ancienne prison et une ancienne gare) appartiennent déjà à la ville". 

En regrettant la diffusion "d'informations erronées", Edouard Philippe se dit prêt à "réexaminer" avec l'Etat les conditions de cession des biens déjà acquis "afin de diminuer la charge foncière pesant sur la collectivité".

A Marseille, trois terrains sur neuf ne sont plus à l'Etat

Dans la cité phocéenne, l'Etat a identifié neuf terrains qu'il pourrait céder à bas prix voire gratuitement à la municipalité afin de l'aider à construire des logements sociaux. "Problème : trois ne lui appartiennent plus, et le reste ne permettra pas de rééquilibrer leur répartition", relève Mars Actu, site d'information marseillais, qui publie une carte interactive sur laquelle sont répertoriés les terrains.

Le site donne l'exemple d'un terrain d'environ 400 m2 situé rue Nationale, dans le 1er arrondissement, "déjà en cours d'acquisition". Contactée par Mars Actu, la centriste Arlette Fructus, adjointe au maire de Marseille en charge du Logement, dit regretter de ne pas avoir été consultée à propos de la liste.

En Ile-de-France, plusieurs communes concernées

Plusieurs maires UMP d'Ile-de-France, sollicités jeudi par l'AFP, affirment que la liste de terrains proposée par l'Etat comprend des biens qui ont déjà été vendus. François de Mazières, le maire de Versailles (Yvelines), qui compte 18% de logements sociaux, a étudié cette liste. "Ce qui est frappant, c'est qu'on nous propose de nous offrir des terrains que nous avons déjà négociés", constate-t-il.

Même remarque à Draveil (Essonne), où l'hôpital, dont l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est propriétaire, apparaît parmi les terrains cessibles par l'Etat. "L'opération a été réalisée entre le Crédit agricole et l'AP-HP après des mois et des mois de négociations et j'ai donné mon accord pour la construction de 360 logements dont 120 logements sociaux", s'étonne le maire, Georges Tron.

Au Raincy (Seine-Saint-Denis), Eric Raoult a également relevé des incohérences sur le terrain proposé sur sa commune : "Ce terrain n'est plus libre. Les travaux ont commencé pour réaliser une résidence étudiante, des logements en accession à la propriété et des logements sociaux", commente l'élu.

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