La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche adoptée dans la douleur à l'Assemblée

Le projet de loi sur l'enseignement supérieur divise, mais passe. Le texte, qui prévoit notamment l'enseignement en anglais dans les universités françaises pour certains cours, a été adopté mardi 28 mai par 289 voix contre 248. Pour la première fois depuis le début de la législature, l'ensemble des députés écologistes a voté contre. Francetv info revient sur les raisons de cet accouchement difficile.

 Que contient le projet de loi?

Le texte vise à compléter la loi de 2007 sur l'autonomie des universités, et a pour objectif d'augmenter les chances de réussite des étudiants. Il fixe l'objectif de parvenir à 50% de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge, en favorisant notamment la continuité entre le secondaire et le supérieur et le rapprochement entre lycée, classes préparatoires et université.

C'est son article 2 qui a suscité le plus de controverses. Celui-ci prévoit la possibilité, dans le cadre d'accords avec des universités étrangères ou des programmes financés par l'Union européenne, de dispenser des cours en anglais. Une manière, selon l'exécutif, de mieux sensibiliser les étudiants à la langue de Shakespeare et "d'élargir le socle de la francophonie auprès des jeunes, notamment des pays émergents, qui, aujourd'hui, ne viennent pas dans notre pays".

Cet article a été amendé à plusieurs reprises, afin notamment de mettre en place un apprentissage de la langue française au bénéfice des étudiants étrangers, et de circonscrire la portée de la mesure aux enseignements nécessitant véritablement d'être dispensés en langue étrangère. Autre amendement marquant : la suppression de la gratuité de la scolarité des élèves des classes préparatoires, qui devront donc acquitter un droit fixé à environ 180 euros par année.

 Pourquoi a-t-il divisé la majorité ?

Les groupes PS et des radicaux de gauche ont voté le texte, présenté par la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso. Pour cette dernière, il s'agit de renforcer le prestige des universités françaises. Mais pour les écologistes, l'essentiel de ce projet de loi ressemble trop à la précédente loi, votée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

"Nous avons obtenu quelques avancées, mais, malheureusement, la philosophie du texte est restée la même", a ainsi affirmé la député écologiste Isabelle Attard, avant de regretter un "recul de la démocratie dans le pilotage des universités".

Mais pour la coprésidente du groupe écolo, Barbara Pompili, l'unité de la majorité n'est pas menacée par cette opposition inédite depuis le début de la législature : "Un vote contre cette loi, qui ne nous paraît pas aller dans le bon sens et qui n'a pas bénéficié du travail d'animation en amont de la majorité comme d'autres textes, n'est absolument pas un acte de défiance global", a-t-elle dit.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le Sénat examinera à son tour ce texte à partir du 18 juin. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée afin de mettre au point un texte qui sera soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive avant la fin juin.