Cyclone Chido à Mayotte : qu'est-ce que l'état de calamité naturelle exceptionnelle, activé sur l'archipel pour la première fois depuis sa création ?

"Face à une situation exceptionnelle, des moyens exceptionnels". Quatre jours après le passage meurtrier du cyclone meurtrier à Mayotte, et alors que la situation sur place est critique, le ministère des Outre-mer a annoncé, mercredi 18 décembre, l'activation de l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'archipel.

Franceinfo vous explique le fonctionnement de ce dispositif, déclenché pour la première fois et qui devrait faciliter le déploiement de l'aide aux Mahorais.

Un dispositif pour une gestion "plus rapide et efficace"

Le sénateur socialiste de Martinique et ancien ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, avait réclamé dès lundi au micro de Public Sénat le déclenchement du dispositif. C'est à présent chose faite. Activé depuis jeudi par publication d'un décret au Journal officiel, l'état de calamité naturelle exceptionnelle est prévu par l'article 239 de la loi de décentralisation du 21 février 2022. Il a été pensé pour les territoires ultramarins et doit permettre "une gestion plus rapide et efficace de la crise et faciliter la mise en place de mesures d'urgence", selon le communiqué du ministère des Outre-mer.

Il peut être déclaré lorsqu'un "aléa naturel d'une ampleur exceptionnelle" a des conséquences "de nature à gravement compromettre le fonctionnement des institutions et présentant un danger grave et imminent pour l'ordre public, la sécurité des populations, l'approvisionnement en biens de première nécessité ou la santé publique", peut-on lire dans le décret consacré.

Le caractère exceptionnel du cyclone Chido ne fait aucun doute : il s'agit du plus intense qu'ait connu Mayotte depuis quatre-vingt dix ans. Un bilan provisoire du ministère de l'Intérieur établi jeudi fait état de 31 morts et près de 1 400 blessés. Bilan qui risque de largement s'alourdir dans les prochains jours.

Une durée d'un mois renouvelable

D'une durée initiale d'un mois, le dispositif peut être renouvelé par périodes de deux mois, et "permet une plus grande réactivité aux autorités locales et nationales, tout en allégeant certaines procédures administratives", a détaillé le ministère dans un communiqué. Une fois l'état de calamité naturelle exceptionnelle déclenché, "l'Etat n'est ainsi pas freiné dans son action de reconstruction par des délais imposés par le code des marchés publics", expliquait le député Victorin Lurel sur Public Sénat.

Dans le détail, le dispositif doit permettre d'agir sur le cadre légal et administratif de l'archipel. La "présomption de force majeure" doit ainsi réduire "les délais et les contraintes légales", explique le ministère dans son communiqué. De même, l'état de calamité naturelle entend rendre possible "la suspension des délais administratifs" et donc agir plus rapidement "pour la gestion de crise et la reconstruction".

Une mesure pas incompatible avec l'état de catastrophe naturelle

Invité de France 2 mardi, le Premier ministre, François Bayrou, avait annoncé l'activation imminente de l'état de catastrophe naturelle, afin de répondre à la demande des élus de Mayotte. Cela n'empêche pas le déclenchement de la procédure de constatation de l'état de catastrophe naturelle, précise le décret publié au Journal officiel.

L'activation de cette mesure permettrait aux Mahorais ayant souscrit une assurance-habitation de bénéficier d'indemnisations rapides pour les dégâts matériels, explique ainsi Mayotte La 1ère.