Pollution de l'air : la France condamnée pour dépassement "systématique et persistant" des limites depuis 2010

La justice européenne a estimé que la France a dépassé "de manière systématique et persistante" le seuil limite de dioxyde d'azote depuis 2010, gaz polluant issu des moteurs de voiture qui étouffe de nombreuses agglomérations, selon un jugement (PDF) rendu jeudi 24 octobre.

La période de ce dépassement qui concerne douze agglomérations et zones de qualité de l'air françaises aurait dû être la plus courte possible.

La Cour de justice de l'Union européenne

dans son jugement

"Si le manquement est constaté par la Cour de justice, l'Etat membre concerné doit se conformer à l'arrêt dans les meilleurs délais", rappelle la CJUE. "Lorsque la Commission estime que l'Etat membre ne s'est pas conformé à l'arrêt, elle peut introduire un nouveau recours demandant des sanctions pécuniaires."

Cinq autres pays européens concernés

En mai 2018, la Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) après plus d'une décennie de mises en garde. La France fait partie de plusieurs Etats membres, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d'agir face à un problème persistant dans l'UE.

Selon l'Agence européenne de l'environnement, la pollution aux particules fines est responsable de près de 400 000 décès prématurés par an, dont 35 000 en France. Pour le dioxyde d'azote, les morts prématurées sont estimées à 75 000 par an en Europe, dont 9 300 en France.