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Libération de Khalifa Sall: la bataille judiciaire va se poursuivre en cassation

La justice sénégalaise a rejeté le 18 juillet 2018 la demande de libération du maire de Dakar, Khalifa Sall, condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour détournement de fonds publics. La défense contestait en appel cette condamnation se référant à l'arrêt d'une juridiction ouest-africaine qui juge sa détention «arbitraire». Elle envisage de se pourvoir en cassation.
Article rédigé par Dominique Cettour-Rose
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Graffiti à l'effigie du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, condamné en mars 2018 à cinq ans de prison. (SEYLLOU / AFP )

Dénonçant une nouvelle fois l'instrumentalisation de la justice sénégalaise, les avocats de Khalifa Sall ont décidé de se pourvoir en cassation pour faire sortir de prison le maire de Dakar. C'est ce que rapportent plusieurs sites sénégalais d'information, après la décision de la cour d'appel de le maintenir en détention. Lors de l'audience du 18 juillet, très attendue au Sénégal, la cour a en effet «rejet(é) les demandes de nullité de la procédure et de libération d'office de Khalifa Sall», a déclaré son président Demba Kandji, sans tenir compte de l'avis de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao). 

Cette juridiction communautaire considère pourtant, dans un arrêt rendu le 29 juin 2018, que la présomption d'innocence et l'immunité parlementaire de Kahlifa Sall «ont été violés» et, dans ces conditions, juge sa détention préventive «arbitraire».

Or, pour le juge Demba Kandji, «la Cour communautaire n'est pas une cour suprême» habilitée à casser les décisions des juridictions nationales, et «ses arrêts n'impactent pas les procédures pendantes» devant les juridictions sénégalaises.

La défense estime au contraire que cet arrêt s'impose à la justice sénégalaise et annule la condamnation du maire de Dakar. La juridiction ouest-africaine condamne en outre l'Etat sénégalais à un dédommagement de 35 millions de francs CFA, soit environ 53.000 euros, selon l'AFP.

Khalifa Sall, un rival de Macky Sall en 2019?
Avec sept de ses collaborateurs, tous présents à la barre lors de l'audience du 18 juillet, Khalifa Sall a été condamné en première instance pour «escroquerie portant sur des fonds publics» et «faux en écriture», pour avoir détourné environ 2,5 millions d'euros prélevés dans les caisses de sa mairie, entre 2011 et 2015. Des accusations que l'intéressé a toujours niées en bloc. 

Le directeur administratif et financier de la ville, Mbaye Touré, et un autre responsable du budget, Yaya Bodian, ont également été condamnés à cinq ans de prison, deux autres agents municipaux à un an et une secrétaire de M.Sall à six mois, tandis que deux percepteurs ont bénéficié d'un acquittement.
 
Ancien ministre, Khalifa Sall dirige la capitale sénégalaise depuis 2009. Il est également un des responsables du Parti socialiste, formation membre de la coalition au pouvoir et de la majorité présidentielle. Mais depuis qu’il a déclaré sa dissidence au sein de son parti, il est perçu comme un adversaire potentiel à l’actuel chef de l’Etat Macky Sall, au pouvoir depuis 2012. Il se dit victime d'un complot qui vise à freiner ses ambitions présidentielles de 2019, ce que démentent les responsables de la majorité.

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