Brésil : un arrêt de la Cour suprême pourrait entraîner la libération de Lula

Vers une libération de l'ancien président brésilien Lula ? La Cour suprême brésilienne a rendu jeudi 7 novembre un arrêt mettant fin à l'emprisonnement obligatoire des condamnés avant l'épuisement de tous leurs recours. Cette décision, si elle semble technique, qui pourrait entraîner la libération de l'ancien président Luiz Inacio Lula da Silva.

La décision des onze juges de la Cour suprême, approuvée par six voix contre cinq, met fin à une jurisprudence mise en place il y a trois ans et qui a contribué au succès de l'enquête anti-corruption "Lavage express" ("Lava Jato"). Cette enquête est centrée sur des entreprises du BTP qui ont arrosé de pots-de-vin des responsables politiques et d'anciens cadres d'entreprises nationales en échange de contrats avec la compagnie pétrolière nationale Petroleo Brasileiro (Petrobras) et avec d'autres sociétés.

La perspective d'être emprisonné immédiatement après avoir perdu un premier procès en appel incitait les suspects à négocier des accords de plaider-coupable avec les procureurs en échange d'informations dans le cadre de l'enquête anti-corruption. Lula purge, depuis avril 2018, une peine de huit ans et dix mois de réclusion pour avoir accepté des pots-de-vin en échange de l'attribution de contrats gouvernementaux. Ses avocats ont annoncé qu'ils allaient demander sa libération immédiate devant le tribunal qui l'a déclaré coupable.

Une mesure saluée par certains, déplorée par d'autres

Le président de la Cour suprême, Jose Antonio Dias Toffoli, dont la voix a été décisive, a déclaré que les libérations seraient décidées au cas par cas. Le magistrat Sergio Moro, qui a conduit l'enquête "Lava Jato" avant de devenir ministre de la Justice du gouvernement de Jair Bolsonaro, avait averti que revenir sur cette interprétation du code pénal constituerait un grand revers pour la lutte contre la corruption. Les procureurs ont déploré une décision qui compliquera leur tâche et, par conséquent, favorisera l'impunité en raison des procédures d'appel "excessives" du système judiciaire brésilien.

Le Parti des travailleurs, dont est issu Lula, a salué l'arrêt de la Cour suprême. Sa présidente l'a qualifié d'"étape très importante pour renforcer la démocratie et la Constitution à un moment où elles sont menacées par un gouvernement d'extrême droite."

Le barreau brésilien a fait valoir que la prison obligatoire violait la Constitution : selon eux, elle ne respecte pas la présomption d'innocence des accusés tout au long de la procédure d'appel.