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Californie : l'interdiction du mariage gay viole la Constitution

Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

L'interdiction du mariage homosexuel en Californie viole la Constitution des Etats-Unis, a jugé une cour d'appel fédérale, une décision qui devrait amener l'affaire devant la Cour suprême.

Les partisans de l'interdiction peuvent maintenant faire à leur tour appel, soit en s'adressant à un tribunal élargi de la 9e cour, soit en se tournant directement vers la Cour suprême.

Les mariages homosexuels ne sont pour l'heure autorisés que dans le district fédéral de Washington et dans six Etats américains - l'Etat de New York, le Connecticut, le Massachusetts, l'Iowa, le New Hampshire et le Vermont.

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