Amendement en faveur d'un péage urbain

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de Grenelle II autorisant l'expérimentation de péages urbainsLe Sénat a adopté un amendement au projet de loi de Grenelle II autorisant l'expérimentation de péages urbains

Il s'agira de le tester dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants durant trois ans et au cas par cas, après avis du ministère. Une étude d'impact préalable devra également être menée.

La mesure, votée dans la nuit de lundi à mardi avec l'accord du gouvernement, doit encore être approuvée par l'Assemblée.

Elle prévoit que la ville concernée doit être "dotée d'un plan de déplacements urbains approuvé prévoyant la réalisation d'un transport collectif en site propre".

"Concrètement", selon l'auteur de l'amendement, l'UMP Louis Nègre, "les automobilistes dissuadés d'utiliser leurs véhicules par la création du péage urbain doivent pouvoir utiliser, d'une part, des parking-relais en périphérie de la ville et, d'autre part, des bus, tramways, métro, dont la régularité est assurée".

Selon lui, le montant du péage "est fixé par l'autorité organisatrice des transports urbains dans la limite d'un seuil défini par décret en Conseil d'Etat". Le produit du péage "est affecté à cette même autorité organisatrice des transports et il sert à financer les actions mentionnées au plan de déplacements urbains", dit encore le texte.

"Une loi sera très probablement nécessaire avant l'expérimentation effective pour fixer les conditions d'expérimentation du péage urbain, en matière de sanction et de contrôle par vidéo-surveillance notamment", selon M. Nègre.