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Climat : les ONG de l'Affaire du siècle demandent un milliard d'euros d'astreinte à l'Etat français

Cette demande faite au tribunal administratif de Paris, si elle est validée, représenterait une astreinte financière historique.
Article rédigé par franceinfo - avec France Inter
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Manifestation du collectif L'Affaire du siècle à Lyon, le 16 mars 2019. (NICOLAS LIPONNE / NURPHOTO / AFP)

Les ONG réunies au sein du collectif L'Affaire du siècle, campagne de justice climatique en France, demandent un milliard d'euros d'astreinte à l'Etat français, selon les informations de France Inter, mercredi 14 juin. Cette demande faite au tribunal administratif de Paris, si elle est validée, représenterait une astreinte financière historique. La décision est attendue dans plusieurs mois. En novembre 2021, les organisations avaient déjà obtenu la condamnation de l'Etat pour inaction climatique.

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Ce montant d'un milliard d'euros est avant tout symbolique pour les ONG, qui estiment qu'elles n'ont pas le choix. Elles veulent que le tribunal oblige l'Etat à consacrer cette somme au climat, via l'isolation des bâtiments, des transports moins émetteurs de CO2, ou encore la transformation de l'agriculture.

Cécile Duflot, la directrice générale d’Oxfam France, membre du collectif, souhaite "que cet argent serve à faire ce que l'Etat ne fait pas, ne finance pas". Elle rappelle que la décision des ONG de saisir le tribunal administratif intervient après la publication du rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz sur les impacts économiques de la transition écologique. Ce rapport "chiffre à plus de 60 milliards les besoins annuels pour faire face aux enjeux climatiques. Il faut arrêter de traîner. Il faut passer à l'action", souligne la directrice d'Oxfam France.

"La meilleure nouvelle pour le contribuable, c'est que l'Etat se décide maintenant à agir"

Ce constat de l'urgence est partagé par Jérémy Suissa, délégué général du collectif Notre affaire à tous qui fait partie de L'Affaire du siècle. Il demande "à la justice de franchir le pas". Selon lui, "au regard de l'urgence climatique, on est en train de perdre un temps précieux, un temps qui nous coûte de l'argent. Plus tard, on le fait et plus il nous coûte". Le collectif estime que "la meilleure nouvelle pour le contribuable, c'est que l'Etat se décide maintenant à agir" : "Quand il le fera dans deux ans, dans trois ans, dans cinq ans, cela coûtera deux fois, trois fois, quatre fois, le prix que cela nous coûterait aujourd'hui", alerte Jérémy Suissa.

En octobre 2017, le Conseil d'Etat avait condamné la France à une astreinte de 10 millions d'euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022 pour son incapacité à faire respecter les normes de niveaux de pollution de l'air. Dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote étaient dépassés. La Conseil d'Etat avait jugé que "les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles".

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