Solaire, éolien en mer, délais des procédures... Ce que contient le projet de loi sur les énergies renouvelables

Le gouvernement veut monter en puissance. Avec le projet de loi qui doit être voté mardi 10 janvier à l'Assemblée, l'exécutif entend enclencher une "accélération des énergies renouvelables", devenues indispensables pour faire face à l'urgence climatique. Il s'agit également de gagner en indépendance énergétique, une question cruciale dans le contexte de la guerre en Ukraine. 

En France, la part des énergies renouvelables représente 19% de la consommation finale brute d'énergie, une part plus faible qu'ailleurs en Europe et en deçà de l'objectif fixé en 2020 (23%). Pour 2050, le président Emmanuel Macron entend multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire, et déployer 50 parcs éoliens en mer.

Si l'Assemblée nationale donne son feu vert, une commission mixte réunira des députés et sénateurs pour tenter d'établir un texte de compromis, en vue d'une adoption définitive en février. Voici les principales mesures proposées. 

Des délais réduits pour les procédures

En France, il faut en moyenne cinq ans de procédures pour construire un parc solaire, sept pour un parc éolien et dix ans pour un parc éolien en mer. Le texte prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets. Le gouvernement veut notamment réduire certains recours, en reconnaissant une "raison impérative d'intérêt public majeur" pour des projets d'énergies renouvelables.

La possibilité de définir des "zones propices"

C'était un des sujets les plus sensibles du texte. Le projet de loi prévoit la possibilité pour les communes de définir certaines zones, prioritaires pour déployer des projets d'énergies renouvelables. Après un compromis trouvé au Sénat, ces zones "propices" d'accélération devraient être approuvées par les maires. La mesure a crispé la gauche, qui redoute le retour du "veto des maires" que réclamaient des députés LR pour l'ensemble du territoire.

Favoriser une meilleure "acceptabilité"

L'Assemblée a adopté en première lecture des amendements écologistes pour instaurer un observatoire et un médiateur des énergies renouvelables. Pour une meilleure "acceptabilité", les députés ont ajouté au texte un objectif paysager incitant les collectivités à "veiller à limiter les effets de saturation visuelle", notamment des éoliennes.

Afin de mieux répartir les énergies renouvelables sur le territoire, le texte rend possible une modulation tarifaire. Elle inciterait des porteurs de projets à s'installer dans des zones aux conditions naturelles a priori moins favorables.

  Implantation du solaire

Le projet de loi facilite l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l'implantation de panneaux dans des "friches".

Il facilite aussi l'implantation dans les communes de montagne, et impose l'équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 1 500 m² avec des ombrières photovoltaïques.

Planification de l'éolien en mer

Le projet de loi propose une planification de l'éolien en mer à l'échelle d'une façade maritime. Les zones ciblées seront "en priorité (...) situées dans la zone économique exclusive", soit à un peu plus de 22 km des côtes, et en dehors des parcs nationaux ayant une partie maritime.

L'Assemblée a rejeté en séance des amendements LR réclamant que les zones d'implantation soient situées à une distance minimale de 40 km du rivage. 

Redistribution des bénéfices

La question du partage des bénéfices a fait l'objet de débats à l'Assemblée. Sur proposition des socialistes, l'Assemblée a renoncé à un principe de ristourne sur la facture des riverains voisins de projets d'énergies renouvelables. Les députés privilégient des mesures territoriales plus larges comme des fonds pour aider les ménages modestes en situation de précarité énergétique ou pour financer des projets en faveur de la biodiversité.

Une réflexion sur l'agrivoltaïsme

Le texte entend définir "l'agrivoltaïsme", combinant agriculture et production d'électricité, par exemple avec des panneaux solaires montés sur des pieds, permettant la culture, voire le passage d'animaux. La production agricole devrait rester "l'activité principale" ou les installations être "réversibles".