Environnement : ce que contient le décret pour faciliter la réutilisation des eaux usées

Le gouvernement va publier dans les prochains jours un décret pour faciliter la réutilisation des eaux usées, dévoile mercredi 23 août France Inter qui s'est procuré ce décret en exclusivité. Ce document fait partie des mesures phares du plan eau du gouvernement. Il prévoit notamment d'assouplir la législation en place.

Simplification des procédures administratives

Jusqu'ici, si une commune voulait récupérer de l'eau et la traiter pour arroser ses espaces verts, elle devait solliciter l'Agence régionale de Santé. Ce décret prévoit la simplification des procédures administratives nécessaires. Avec ce décret, l'avis favorable de l'ARS ne sera désormais plus obligatoire. Concrètement, l'absence de réponse de l'ARS équivaudra à un avis favorable. Ainsi, si l'Agence régionale de Santé ne se prononce pas, la commune pourra commencer les travaux.

"Par ailleurs, le décret allège les charges administratives du porteur de projet après l'octroi de l'autorisation en supprimant l'obligation pour ce dernier de transmettre au préfet et au Coderst (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques), un rapport annuel sur la mise en œuvre de l'autorisation", ajoute le décret. La procédure sera également facilitée pour les agriculteurs qui souhaitent irriguer leur champ avec de l'eau usée.

Allongement du délai de réutilisation et élargissement du périmètre géographique

Le décret prévoit aussi pour les industriels de pouvoir réutiliser leurs eaux au-delà du délai maximum de cinq ans jusqu'ici fixé. Cette mesure doit leur permettre "de disposer du temps adéquat pour amortir les investissements nécessaires à la mise en œuvre des projets".

Le périmètre géographique des autorisations sera aussi élargi. Le décret indique que cette mesure doit permettre d'autoriser "la réutilisation des eaux usées sur plusieurs départements, ainsi que le champ d'installations de traitement à partir desquelles les eaux peuvent être utilisées".

Fixation de niveaux d'exigence de la qualité de l'eau en fonction des usages

Le document fixe par ailleurs les niveaux d'exigence de qualité de l'eau en fonction de ses usages "afin de simplifier et de rendre plus rapide l'instruction". Il précise que "l'utilisation des eaux de pluie pour les non-domestiques se fait sans autorisation".

Selon les informations de France Inter, deux autres décrets  seront bientôt pris : l'un concernant les industries agro-alimentaires, l'autre permettra de réutiliser l'eau des douches ou du lave-linge pour les toilettes d'ici la fin de l'année. Enfin, "deux nouveaux usages, le lavage des voiries et l'hydrocurage de réseaux, font l'objet d'un projet d'arrêté soumis, à la mi-juillet, à l'avis de l'Anses, qui pourra être finalisé d'ici la fin de l'année".