L'extraction du gaz de schiste en question à l'Assemblée

D'après le rapport provisoire rendu le 21 avril dernier au gouvernement et concernant l'exploitation du gaz et de l'huile de schiste, 37 permis de recherche de gisements sont actuellement en cours de validité sur le sol français.

Des permis accordés par l'État il y a déjà plusieurs années de cela. Mais la contestation populaire s'est cristallisée autour des trois derniers, signés pour des durées de 3 à 5 ans, en mars 2010, par le ministre de l'écologie de l'époque, Jean-Louis Borloo. Les zones sondées concernent une surface de 9672 km², dans les départements de l’Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l’Hérault, l’Aveyron et la Lozère.
Zones où la mobilisation des opposants a pris de l'ampleur au fil des mois jusqu'à un grand week-end de rassemblement contre l'exploitation du gaz de schiste, les 16 et 17 avril dernier.

Premiers coups d'arrêt

Dans l'attente, d'ici juin, des conclusions de la mission d'inspection sur les gaz et huiles de schiste, qui doit éclairer le gouvernement dans ses choix pour l'avenir, les industriels titulaires de permis de recherche se sont engagés à suspendre leurs travaux de forage en vue d'explorer le sous-sol.

Le premier ministre, François Fillon, s'était quant à lui prononcé en faveur d'une annulation des autorisations déjà données.

Qu'attendre de la proposition de loi étudiée aujourd'hui ?

Le texte examiné aujourd'hui à l'Assemblée a été déposé le 31 mars dernier par le député UMP Christian Jacob. Son intitulé est clair, le projet de loi vise "à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national". Une interdiction donc, en bonne et due forme, de l'exploitation des gaz et huiles de schiste.

Mais c'est un document revu et corrigé par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale qui arrive entre les mains des députés. Dans la version présentée aujourd'hui seule la technique, jugée polluante, de "fracturation hydraulique" serait interdite. Les industriels auront ainsi deux mois pour assurer à l'État qu'ils emploient d'autres méthodes pour extraire ces gaz de roche.
"Un tour de passe-passe" pour Yves Cochet, député Europe Ecologie-Les Verts, persuadé que ceux qui obtiendront les permis d'exploitation déclareront d'autres techniques pour contourner l'obstacle législatif. Il a déposé un amendement au texte.

La consultation des populations, via une enquête publique avant de délivrer chaque permis, disparaît également de la proposition de loi.

Ce matin les opposants au gaz de schiste ont rendez-vous devant l'Assemblée nationale et parmi eux Nicolas Hulot, Yves Cochet et José Bové.

Juliette Micheneau