Naufrage de l'Erika : décision le 25 septembre

Lors de l'audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation ce matin, l'avocat général Didier Boccon-Gibod a redit que la cassation de l'arrêt de 2010, sans renvoi devant une nouvelle cour d'appel,  est "la seule issue juridiquement possible ".
"Je comprends que cet avis heurte les consciences, qu'il fasse scandale ", a ajouté M. Boccon-Gibod. Il "ne tend nullement à laisser croire que le naufrage de l'Erika est un événement acceptable ", a-t-il dit. Mais "pour que les fautes soient sanctionnées, il faut un texte applicable et c'est là que le bât blesse ", a-t-il estimé, jugeant qu'"en termes de droit, cette procédure soulève des problèmes insolubles ".
 "Aujourd'hui, nous disposerions des instruments permettant de rejeter les pourvois dont vous êtes saisis, mais à la date du naufrage la loi ne le permettait pas ", a-t-il assuré.

Les avocats des victimes, les collectivités locales de l'ouest de la France ont une nouvelle fois contesté ces arguments.

Outre le groupe Total, condamné à 375.000 euros d'amende, Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire (175.000 euros d'amende), Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika (75.000 euros d'amende chacun) avaient été déclarés coupables en appel.

Quel que soit l'arrêt de la Cour de cassation, Total, qui a payé la quasi-totalité des réparations financières de plus de 200 millions d'euros après le procès de première instance en 2008 et l'appel, a déjà dit qu'il ne demanderait aucun remboursement.
L'enjeu est cependant de fixer le régime de responsabilité en cas d'accident de mer. Les collectivités locales et les associations sont particulièrement attentives au maintien de la notion de "préjudice écologique" introduite en 2008 par le jugement de première instance.
Déclinaison de préjudices déjà acceptés par les tribunaux, elle permet de demander réparation de toute atteinte à l'environnement, au même titre que pour les préjudices moral, matériel ou économique.

L'Erika, ce navire vieux de 24 ans s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant
20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.