Naufrage de l'Erika : les parties civiles anxieuses avant la décision de la Cour de cassation

L'audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation devrait durer quatre heures. "Il y a eu des demandes des deux parties pour présenter les observations et les plaider ", a expliqué Me Patrice Spinosi, avocat de collectivités locales. Le prononcé devrait être rendu 10 jours à trois semaines après l'audience.

Lors de l'audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation ce matin, l'avocat général Didier Boccon-Gibod a redit que la cassation de l'arrêt de 2010, sans renvoi devant une nouvelle cour d'appel,  est "la seule issue juridiquement possible ".

Les réquisitions du parquet général ne passent pas du côté des collectivités locales. Il faut dire que si la Cour de cassation suit les réquisitions de l'avocat général, toute la procédure pourrait être définitivement annulée.

Total avait été condamné à 375.000 euros d'amende pour "pollution maritime" par la cour d'appel de Paris, mais il s'était pourvu en cassation. Même scénario pour Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui avait délivré un certificat de navigabilité au navire, le directeur de la société exploitante Panship, Antonio Pollara, et l'armateur Giuseppe Savarese, également condamnés à des peines d'amende.

Un naufrage hors des eaux territoriales

Le parquet général a demandé une triple cassation de l'arrêt d'appel dans ses conclusions. Il a souligné que le naufrage n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises, mais en "zone économique exclusive" (ZEE). Il a aussi balayé la notion de préjudice écologique retenu par la justice en appel. Enfin, pour le ministère public, une convention internationale interdirait la saisine de juridiction pénale, mais permettrait des poursuites sur le plan civil.
Pour le ministère public, les tribunaux français ne sont pas compétents.Selon l'avocat général de la cour de cassation, l'Erika, au moment du naufrage, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive ", hors des eaux territoriales.

"Un retour en arrière considérable"

"Nous sommes anxieux sur le résultat et déterminés sur le fait qu'on ne s'en tiendra pas là ", avaient dit les parties civiles.
"Ce n'est pas parce que des indemnisations (200 millions d'euros) ont été versées que le droit pénal doit s'arrêter. On ne veut pas d'une sorte de troc proposé à la chambre criminelle ", a réagi Me Mignard. Me Huglo, qui avait plaidé avec réussite le préjudice écologique, estime que les demandes de cassation de l'avocat général sur les dommages raisonnables sont "fausses de A à Z ". "Tout ce qu'on a demandé est raisonnable. Nous devons avoir la juste réparation ", a-t-il ajouté.

Le président de la Région des Pays de Loire redoute "un retour en arrière considérable " si la Cour de cassation annule les condamnations. Jacques Auxiette estime que si l'avis de l'avocat général était suivi, ce serait "l'organisation de l'irresponsabilité de l'ensemble des acteurs du transport maritime ".

L'Erika, pétrolier battant pavillon maltais, a fait naufrage au large de la Bretagne le 12 décembre 1999, entraînant une catastrophe écologique majeure. Au total, 20.000 tonnes de fioul s'étaient déversées dans l'océan, souillant 400km de côtes entre le Finistère et la Charente-Maritime.