Quatre questions sur le renouvellement du glyphosate, avant le vote crucial de l'UE

C'est un nouvel épisode très attendu dans le feuilleton du glyphosate. La licence de commercialisation en Europe du puissant pesticide arrive à échéance en décembre. Les Etats membres de l'Union européenne doivent voter, mercredi 25 octobre, pour ou contre une réautorisation de l'herbicide le plus vendu dans le monde. Le sujet est brûlant, et les pro et les anti-glyphosate essaient de faire peser leurs arguments jusqu'à la dernière minute. Franceinfo fait le point sur le déroulement du vote.

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Sur quel texte vont devoir voter les Etats membres ?

C'est la Commission européenne qui soumet une proposition aux Etats membres. Au départ, elle avait préparé un texte pour une réautorisation du glyphosate sur les dix prochaines années. Finalement, la Commission a revu sa copie, mardi 24 octobre. Elle propose désormais aux Etats membres de voter pour "une période de renouvellement de cinq à sept ans".

Ce réajustement intervient après un vote consultatif du Parlement européen quelques heures plus tôt. Les eurodéputés se sont prononcés pour une interdiction de l'herbicide controversé d'ici à la fin 2022.

C'est maintenant aux Etats membres de trancher. Pour accepter ou rejeter la proposition de la Commission, il faut une majorité qualifiée, soit 55% des vingt-huit, représentant 65% de la population de l’Union européenne, rappelle Le Monde.

Sur quoi se base la Commission européenne ?

La Commission européenne fonde sa position sur les recommandations des agences réglementaires européennes : l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Les deux agences ont reconnu la toxicité du glyphosate pour les milieux aquatiques mais ont décidé de maintenir l'herbicide comme non-cancérogène pour l'homme. 

Des conclusions mises en cause par 97 experts scientifiques, rappelle Le Figaro. Ils s'appuient sur le rapport (en anglais) du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), émanation de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et référence mondiale dans ce domaine, qui a classé l'herbicide comme cancérogène "certain pour l'animal" et "probable chez l'homme". 

Que se passera-t-il en cas de rejet de la proposition de la Commission ?

S'il n'y a pas de majorité qualifiée pour la proposition de la Commission européenne, la licence du glyphosate expirera fin décembre. "Le plus probable est que la Commission planche alors sur un nouveau texte qu'elle présentera aux Etats membres avant la fin décembre", explique à franceinfo Carmen Etcheverry, agronome à l'association France nature environnement. 

Quelle est la position de la France ?

La France s'est positionnée contre un renouvellement de dix ans du glyphosate. Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a proposé, lundi 23 octobre, de limiter à "trois ans" le renouvellement au niveau européen de l'herbicide. "Pendant ces trois ans, on regarderait tout ce qu'on peut trouver en termes d'alternative et aider ceux pour lesquels l'utilisation du glyphosate est indispensable à se pencher sur d'autres pratiques et d'autres techniques", a développé Nicolas Hulot.

Par ailleurs, les Etats membres gardent la possibilité d'interdire les produits contenant du glyphosate. En France, par exemple, son utilisation par les collectivités dans les espaces ouverts au public est interdite depuis le 1er janvier 2017 et son emploi par les particuliers va être proscrit à partir de 2019, rappelle le Huffington Post.