Vidéo Agir en justice pour sauver la planète, c’est efficace ?

Le groupe TotalÉnergies est visé par une plainte au pénal déposée par 4 associations de défense de l’environnement : Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop Total en Ouganda. 

Les ONG ont porté plainte pour abstention de combattre un sinistre, atteinte involontaire à l’intégrité d’une personne, destruction ou dégradation d’un bien appartenant à autrui de nature à créer un danger pour les personnes et homicide involontaire. 

Pour elles, les opérations de TotalÉnergies et en particulier celles menées actuellement en Ouganda et en Tanzanie avec l’oléoduc EACOP s’apparentent en effet à un climaticide. De son côté TotalÉnergies a pour l’instant affirmé ne pas être au courant de cette procédure. 

Agir en justice, une technique régulièrement employée par les activistes pour le climat

Récemment, vous avez pu entendre parler des 6 jeunes portugais qui ont déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme et qui mettent en cause 32 États pour leur incapacité à limiter le réchauffement climatique. En France, il y a aussi eu l’affaire Justice pour le vivant cette année qui a abouti à une condamnation de l’État pour ne pas avoir respecté ses objectifs de réduction d’utilisation des pesticides.  

Mais la première action en justice victorieuse qui visait à lutter contre la crise climatique date d’une dizaine d’années environ. L’État néerlandais avait alors été condamné à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. C’est aussi là-bas qu’une entreprise, Shell en l'occurrence, a été condamnée pour la première fois sur des motifs liés au climat et va devoir réduire ses émissions de 45% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. 

Les actions en justice pour faire avancer la cause écologique sont-elles efficaces ? 

Un certain nombre de condamnations ont été obtenues, et ont mené à des changements : réhausser les objectifs des États ou des entreprises, faire arrêter des projets jugés destructeurs…

Le cas de TotalÉnergies cette semaine présente une nouveauté : la plainte a été déposée au pénal. Pour Maître William Bourdon, l’un des avocats du dossier, cette méthode présente des avantages : 

« La preuve est faite que les procédure civiles, qu’il ne faut pas négliger, n’ont qu’un impact limité sur ces grands groupes. Ce qui embarrasse les PDG, c’est le risque pénal, c’est-à-dire le risque d’être entendus par des enquêteurs, d’être poursuivis, du procès public. Ils détestent ça, parce qu’il y a aussi le risque réputationnel. »

On ne peut donc pas dire que les actions en justice suffisent à résoudre la crise écologique, mais c’est l’une des tactiques qui peut être employée par les activistes parmi d’autres.


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