Attentats de Bruxelles : ce qu'il faut savoir sur le procès fleuve qui s'est ouvert pour six mois
C'est le plus grand procès jamais organisé aux assises en Belgique. Après un report de deux mois en raison d'un box des accusés non conforme au droit européen, les débats se sont ouverts, lundi 5 décembre, au procès des attentats de Bruxelles, qui avaient fait 32 morts et plusieurs centaines de blessés dans la capitale belge le 22 mars 2016. Dix accusés, dont le Français Salah Abdeslam, condamné à la réclusion à perpétuité incompressible pour son implication dans les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, vont être jugés pendant au moins six mois, face à plus d'un millier de parties civiles. Voici ce qu'il faut savoir de cette procédure fleuve et de ses enjeux.
Dix accusés, dont six déjà condamnés à Paris
Le matin du 22 mars 2016, les jihadistes Ibrahim El Bakraoui et Najim Laachraoui se font exploser dans le hall des départs de l'aéroport de Bruxelles-Zaventem. Une grosse heure plus tard, Khalid El Bakraoui, le frère du premier kamikaze, se fait sauter dans une station de métro du quartier européen. Ces attentats-suicides, les pires attaques subies par la Belgique en temps de paix, ont été préparés et perpétrés par la cellule jihadiste déjà à l'origine des attaques meurtrières du 13 novembre 2015 à Paris.
A l'époque, les jihadistes ont d'autres projets en tête, notamment frapper l'Euro 2016 en France. Mais ils agissent dans la précipitation après l'arrestation le 18 mars de Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos de Paris, exfiltré en Belgique où il s'est terré dans des caches pendant quatre mois. L'acte d'accusation, lu par la présidente à partir de mardi, est long de 400 pages.
Dans le box collectif et "semi-ouvert" finalement installé, sept accusés ont pris place. Deux autres comparaissent libres, les frères Smaïl et Ibrahim Farisi, accusés d'avoir loué puis "nettoyé" une planque de la cellule terroriste. Un dixième est jugé par défaut : Oussama Atar, le commanditaire des attentats du 13-Novembre, présumé mort en Syrie. Il a déjà été lourdement condamné à Paris, comme cinq autres accusés : Salah Abdeslam, Mohamed Abrini, Osama Krayem, Ali El Haddad Asufi et Sofien Ayari.
Salah Abdeslam, barbe fournie, s'est contenté de décliner son identité et sa profession, "électromécanicien". A Paris, l'accusé de 33 ans s'était présenté au premier jour comme un "combattant de l'Etat islamique".
Le Suédois Osama Krayem, qui a accompagné l'assaillant du métro bruxellois avant de rebrousser chemin, a, lui, refusé de s'exprimer, comme il l'avait fait à Paris. A l'exception d'Ibrahim Farisi, tous les accusés, dont les interrogatoires doivent commencer le 19 décembre, encourent la réclusion à perpétuité pour "assassinats et tentatives d'assassinats terroristes".
Un millier de parties civiles, entre attentes et angoisse
Près d'un millier de personnes réclament la réparation d'un préjudice, selon le parquet fédéral. Mais toutes ne témoigneront pas. Parmi ces parties civiles, des parents ou proches des 32 tués, des personnes blessées par les explosions ou traumatisées par les scènes de guerre vécues ce jour-là.
Danielle Iwens, qui travaillait derrière un comptoir d'enregistrement à Zaventem le 22 mars 2016, compte parmi les victimes qui n'iront pas au procès, de crainte d'éprouver "trop de stress". "Ce n'est pas bien pour ma santé. Physiquement, c'est trop dur", confie à l'AFP cette femme de 58 ans, qui a perdu 60% de l'ouïe à une oreille et n'arrive plus à se concentrer comme avant.
A l'inverse, Sandrine Couturier compte, elle, faire face aux accusés. "Je ne m'attends pas vraiment à beaucoup de réponses, confie-t-elle à l'agence de presse. Mais j'ai envie de me confronter à ce que l'être humain est capable de faire, il faut que j'accepte que tout le monde n'est pas bon."
Parmi les noms des parties civiles égrenées par la présidente, lundi, celui de Shanti De Corte. Cette jeune femme n'a jamais guéri de son syndrome post-traumatique et a obtenu l'euthanasie en raison de sa souffrance psychique. Une douleur que beaucoup de victimes ressentent. Jamila Adda, présidente de Life4Brussels, une association de victimes des attentats, pointe une part de "responsabilité générale" de l'Etat belge dans "la santé psychique des victimes" des attaques de Bruxelles. "II n'y a aucun soutien psychologique adapté aux victimes de terrorisme mis en place", se désole-t-elle auprès de franceinfo. Les premiers témoignages de victimes sont attendus à la mi-janvier.
Des jurés populaires pour juger les accusés
Différence de taille avec le procès du 13-Novembre, les dix accusés vont être jugés par des jurés populaires et non uniquement par des magistrats professionnels, comme dans les cours d'assises spécialement composées en France en matière de terrorisme. Cinq hommes et sept femmes, auxquels s'ajoutent 24 jurés supplémentaires en cas de défaillance, ont été tirés au sort le 30 novembre.
La désignation de 36 jurés est inédite en Belgique. L'objectif est de respecter absolument ce nombre de 12 citoyens pour assister les trois magistrats au moment de délibérer sur le verdict. Sous peine de devoir invalider toute la procédure. Mais à l'ouverture des débats, lundi, deux jurés suppléants manquaient déjà à l'appel. "Vous êtes juges, sans vous, le procès s'arrête", a expliqué la présidente de la cour au jury, conseillant à ses membres de prendre des notes, comme le signale sur Twitter la journaliste de France Inter Charlotte Piret.
Présidente : "on n'est pas dans une société de vengeance ici. Quels que soient les faits commis.
— Charlotte Piret (@ChPiret) December 5, 2022
Votre décision ce n'est pas jeter une pièce au plafond et dire pile = coupable, face = innocent. Il va falloir motiver votre décision. Donc prenez des notes."
Par précaution, face au risque d'un nombre élevé de dispenses (339 avant le procès), environ 600 citoyens avaient été convoqués pour le tirage au sort. Avec des ratés, comme cette convocation d'une femme qui a perdu sa mère dans les attentats, rapporte RTL.be. "Quand je me suis rendu compte, cela a été un grand choc. J'ai fait une crise d'angoisse durant une heure", témoigne Katarina Viktorsson, partie civile dans le procès.
L'ancien siège de l'Otan transformé en cour d'assises
Autre différence avec le procès des attentats du 13-Novembre, celui des attentats de Bruxelles se déroule dans un lieu qui n'était pas une enceinte judiciaire. L'ancien quartier général de l'Otan, situé en banlieue nord de la capitale belge, à Haren, a été transformé en palais de justice pour l'occasion. Ce "Justitia" peut contenir l'ensemble des parties civiles, leurs avocats, ceux de la défense, ainsi que les journalistes. Et le bâtiment est adapté à la mise en place des mesures de sécurité exceptionnelles que nécessite le procès, précise l'agence Belga.
L'équipement initialement prévu pour accueillir les accusés, un box compartimenté en cellules individuelles vitrées, avait suscité un tollé du côté de la défense. Il a dû être démonté et remplacé, ce qui a entraîné un retard de près de deux mois.
Les conditions de transfert dénoncées par l'un des accusés et la défense
Mohamed Abrini, connu comme "l'homme au chapeau" des attentats de Bruxelles après avoir renoncé à se faire exploser à l'aéroport de Zaventem, a demandé la parole quand la présidente assurait que ce procès ne devait pas être "une vengeance d'Etat". "Ça ne passe pas ! Ça fait sept ans que je subis une vengeance", a lancé l'ami d'enfance de Salah Abdeslam à Molenbeek. Il a jugé "pitoyables" les conditions de transfert vers le palais de justice, marquées, selon lui, par des fouilles à nu et des pertes de repères sensoriels avec les yeux bandés et "de la musique satanique à fond".
Mohamed Abrini : "en France, on a été respecté, les conditions de transfert pour arriver au palais de justice étaient difficiles, mais ce n’était pas comme ici."
— Charlotte Piret (@ChPiret) December 5, 2022
Le procureur rétorque que ces conditions "tiennent compte d’un certain degré de dangerosité"
Les avocats de la défense ont pris le relais, dont Jonathan de Taye, qui représente Ali El Haddad Asufi. "Concrètement, on parle de l'inspection quotidienne des plis de l'anus de mon client tous les matins. Est-ce que ce sont des conditions qui sont dignes ? C'est cela qui va placer les accusés dans des conditions qui leur donnent envie de collaborer à l'Etat de droit ?" a-t-il lancé, comme le restitue France Inter.
A la suspension d'audience, les avocats de Salah Abdeslam, Delphine Paci et Michel Bouchat, ont estimé que les accusés devaient comparaître "dans de bonnes conditions" et dans "la sérénité" afin de pouvoir "participer" à ce procès. "Les fouilles à nu, c'est une indignité pour n'importe quel être humain", a ajouté Michel Bouchat devant la presse.
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