Bras de fer annoncé autour du budget européen

La partie est loin d'être
jouée, pour les 27 chefs d'Etat et de gouvernement européens. Alors que la
première tentative de s'entendre sur un budget à attribuer à l'Union européenne, en novembre, a échoué, le Conseil européen se réunit à partir de ce
jeudi à Bruxelles, sous la présidence d'Herman Van Rompuy, pour une ultime
phase de négociations sur le budget. Un budget qui doit être adopté pour sept
ans, de 2014 à 2020.

Les négociations
s'annoncent âpres. D'un côté, la Commission et le Parlement européen exigent que
l'Union européenne soit dotée de fonds suffisants pour lui permettre d'avancer,
soulignant notamment que le budget de l'UE n'équivaut qu'à 1% de son PIB. De
l'autre, certains Etats-membres, Allemagne et Grande-Bretagne en tête,
demandent des coupes drastiques dans le budget.

Les discussions pourraient se prolonger tard dans la nuit, voire jusqu'à samedi, d'autant plus que le début du sommet a été retardé de deux heures et demie à la dernière minute, afin de pouvoir finaliser les propositions. Un signe de l'importance que revêtent les enjeux de ce sommet.

De 1.047 à 960
milliards d'euros

La Commission européenne avait initialement proposé un budget en hausse par rapport
à l'actuel, à 1.047 milliards d'euros (1,1% du PIB). Avant le sommet européen
de novembre, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a quant à lui proposé un
montant de 973 milliards (1,05% du PIB).

Cette proposition n'a pas suffi à aboutir à un accord. Pour parvenir à un consensus, il risque de
falloir encore amputer 10 à 20 milliards d'euros supplémentaires. La nouvelle
enveloppe soumise par Herman Van Rompuy au Conseil pour les crédits d'engagement (le
plafond autorisé) s'élèverait donc à 956,9 milliards d'euros. 

Les fonctionnaires
européens en ligne de mire

Les coupes portent notamment sur les projets
d'infrastructures, l'aide au développement des régions, ou encore l'aide aux
citoyens les plus pauvres. Le Premier ministre britannique David Cameron
demande en outre six milliards de coupes rien que pour l'enveloppe concernant
les dépenses administratives de l'Union... alors que la Commission proposait un
milliard d'euros de restrictions, soit six fois moins.

La Politique agricole commune sur la sellette

Autre point de friction :
la Politique agricole commune (PAC), dont la France est la principale
bénéficiaire. La Commission européenne préconise une baisse de l'enveloppe de
420 à 386 milliards d'euros. "Il y a une bataille. La proposition
initiale était de 269 milliards, il faut la faire remonter " a affirmé
Stéphane Le Foll, invité jeudi matin sur France Info.

Mais la PAC, première politique commune européenne de l'Histoire, est l'objet de fortes remises en questions. Le député européen Alain
Lamassoure, dans une tribune publiée en novembre dans le journal Les Echos ,
soulignait que "l'agriculture ne représente plus que 3% du
PIB européen mais un gros tiers des dépenses de l'Union y sont consacrées ".

L'épineuse question des
participations d'Etat

Il n'y a pas que les
postes de dépenses qui rendent difficile le compromis entre les Etats. Les
sources de recettes, elles aussi, posent problème. Car l'Union européenne est
financée à 80% par les contributions des Etats. Or, chaque Etat cherche, en
période de crise, à réduire autant que possible sa participation. Le Royaume-Uni
a réussi à obtenir l'inscription, dans les traités communautaires, d'un rabais
de sa participation à hauteur des deux tiers du montant qu'elle devrait verser
chaque année.

Au contraire, l'Allemagne,
qui avait obtenu un rabais sur le budget 2007-2013, mais non inscrit dans un
traité, va devoir se battre pour le maintenir. Au total, les rabais
représenteraient 8 milliards d'euros ; des faveurs dont les Etats ne veulent pas
se séparer. En somme, pour Alain Lamassoure, président de la commission du Budget au Parlement, chaque Etat cherche à préserver ses acquis.

Vers un possible
blocage au Parlement

Malgré ces désaccords,
l'optique d'un compromis obtenu d'ici samedi entre les Etats est probable. Dans
son discours lundi au Parlement européen, François Hollande a promis de "raisonner
ceux qui veulent amputer le budget européen au-delà de ce qui est acceptable ".
Mais les présidents de groupes lui ont fait savoir qu'en tout état de cause, le
budget proposé était trop serré. "Il y a des points sur lesquels nous
ne transigerons pas ", a affirmé Joseph Daul, président du groupe PPE.
"Réduire le budget à ce point, c'est une faillite politique. Autant
mettre la clé sous la porte tout de suite ! " a-t-il ajouté.

Conséquence : malgré un consensus
du Conseil européen, le Parlement pourrait ne pas adopter le texte du budget.
Dans ce cas, le budget actuel serait renouvelé automatiquement chaque année. Un
échec politique clair, mais qui pourrait être une aubaine pour certains pays,
en particulier la France, qui aurait dans ce cas l'assurance que la PAC ne
serait pas réduite.