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Justice : comment va fonctionner le nouveau parquet européen ?

Publié le 02/06/2021 11:43 Mis à jour le 02/06/2021 11:43

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Justice : comment va fonctionner le nouveau parquet européen ? Justice : comment va fonctionner le nouveau parquet européen ? (franceinfo)

franceinfo - F. Boutet

France Télévisions

Le nouveau parquet européen, appelé plus précisément le Bureau du Procureur Général Européen, entre en fonction dans l’Union européenne, mardi 1er juin. Florent Boutet fait le point sur son fonctionnement dans le 23 heures de franceinfo.

Il faut désormais s’habituer à un nouvel acronyme : European Public Prosecutor’s Office (EPPO) ou Bureau du Procureur Général Européen en français. Voilà le nouveau parquet européen, une instance supranationale qui devient compétente, à partir du mardi 1er juin, pour lutter contre les détournements de fonds européens, la corruption, le blanchiment ou encore les fraudes à la TVA. L’objectif est de récupérer entre 30 et 60 milliards pour tous ces préjudices.

Cinq pays ont refusé d’y adhérer

Ce parquet sera également compétent pour contrôler le plan de relance de l’UE qui se chiffre à 750 milliards d’euros. La cheffe du bureau est l’ancienne directrice du parquet anticorruption de Roumanie, Laura Kövesi. L’institution est composée de 22 procureurs, un par pays, sauf pour les cinq qui ont refusé d’adhérer : Hongrie, Pologne, Irlande, Suède et Danemark. Ces magistrats sont basés au Luxembourg et chapeautent 88 procureurs délégués dans les États, dont quatre en France. Ces derniers sont compétents pour organiser des saisis de biens, délivrer des mandats d’arrêt ou engager des poursuites. Le but est également d’éviter les cafouillages entre les différents systèmes judiciaires des pays membres.