La Cour européenne a jugé mardi discriminatoire l'actuelle constitution bosniaque

La Constitution interdit aux Juifs et aux Roms de gouverner le pays.

Les juges de Strasbourg avaient été saisi par deux bosniaques, l'un Juif et l'autre Rom, qui contestaient le fait de ne pouvoir être candidat à certaines fonctions élective.

Le complexe système institutionnel mis en place par les accords de Dayton est en cause.

Ce dispositif, qui avait mis fin en 1995 à la guerre de Bosnie, réserve aux citoyens issus des "peuples constituants" du pays, c'est-à-dire les Serbes, les Croates et les Musulmans bosniaques, l'accès à la chambre haute du parlement et à la présidence tripartite de l'Etat.

Pour les juges européens, cette interdiction "ne repose pas sur une justification objective et raisonnable" et est donc contraire à la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit la discrimination.

A l'époque de sa mise en place, le dispositif visait a empêcher que l'un des belligérants n'impose ses vues aux autres et concourrait au "but légitime du rétablissement de la paix" a reconnu la Cour. Toutefois, depuis 1995, "la situation de la Bosnie -Herzégovine s'est nettement améliorée", a-t-elle ajouté.

La décision de la Cour constitue "un grand pas en avant dans le combat pour l'égalité de tous les Bosniaques", s'est félicité l'un des requérants, Jakob Finci, actuel ambassadeur de son pays en Suisse. Celui-ci s'était vu refuser en 2007 d'être candidat à la présidence de son pays en raison de ses orignes juives. L'autre requérant, Dervo Sejdic, 53 ans, est un des responsables du Conseil des Roms de Bosnie et travaille sur les dossiers liés aux Roms à la mission de l'OSCE à Sarajevo.

M.Finci a ajouté dans une déclaration à l'AFP que "la société bosniaque" était prête à ce changement. Il s'est dit confiant dans le fait "que les textes puissent être modifiés d'ici avril ou mai, afin que la réforme puisse s'appliquer aux élections prévues en en octobre 2010".

La décision de mardi, qui a également été saluée par l'ONG "Minority Groups international", devrait contraindre la Bosnie à accélérer ses efforts en vue de modifier sa Constitution. Mais depuis 2008, les trois communautés qui se partagent le pouvoir à Sarajevo (Croates, Serbes et Musulmans) s'opposent sur la teneur de cette réforme.

Malgré une nouvelle initiative lancée en octobre par la présidence suédoise, les politiciens locaux campent sur leurs positions. Le principal enjeu des réformes proposées est le renforcement des institutions centrales au détriment des deux entités composant la Bosnie : la Republika Srpska (RS, Serbes) et la Fédération croato-musulmane.

L'idée est chère aux politiciens musulmans bosniaques, mais systématiquement rejetée par les dirigeants serbes bosniaques.