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La « directive retour » adoptée au Parlement européen

Le projet de loi européen destiné à harmoniser les règles d’expulsion des sans-papier vient d’être voté à une confortable majorité. Il prévoit notamment pour les clandestins qui "manquent de coopération" une durée de rétention prolongée à 18 mois et un bannissement du territoire européen pour 5 ans.
Article rédigé par franceinfo
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L’objectif est de pousser aux départs volontaires. Et pour y arriver, les 27 ont choisi la manière forte. Le texte, qui débouche d’un compromis trouvé à l’arraché, n’a d’ailleurs pas du tout été amendé. Il a été voté à 367 voix contre 206 et 109 abstentions.

Principe directeur de cette directive : le "retour" de tout clandestin vers son pays d’origine ou un pays de transit. Si le retour est "volontaire", le sans-papier dispose de 30 jours maximum pour quitter le territoire européen. S’il "manque de coopération", le clandestin risque jusqu’à 18 mois de rétention. Sur ce point, très contesté, la France, où la durée maximale de rétention est aujourd’hui de 32 jours, ne serait pas obligée de s’aligner.

Deux autres points très critiqués par de nombreuses ONG : les enfants sans-papier pourront eux aussi être placés en rétention et expulsés, et tous les clandestins expulsés seront ensuite sous le coup d’une interdiction d’entrée sur le territoire européen de cinq ans.

"Directive de la honte"

Les eurodéputés étaient très divisés sur le texte. Les Verts, la gauche unitaire européenne et les socialistes français le qualifiant de "directive de la honte", la droite européenne et les partisans d’un compromis arguant qu’il donnait aux clandestins des possibilités de recours et une assistance juridique gratuite.

Hier, Brice Hortefeux avait prévenu que le texte, qui doit être transposé dans le droit français d'ici deux ans,"ne changera en rien la politique française". Au sujet du bannissement et des mineurs, il avait évoqué la négociation d’aménagements.

Selon l'Union européenne, huit millions de migrants illégaux seraient présents sur le territoire des 27.

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