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Circulaire sur les migrants : "Nous allons produire des consignes pour ne pas collaborer" prévient la Fédération des acteurs de la solidarité

Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité, a dénoncé vendredi sur franceinfo le futur projet de loi sur l'immigration du gouvernement, qui "viole l'accueil inconditionnel des personnes sans-abri".

Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Des affiches de soutien avec les migrants à Paris, le 18 décembre 2017. (HELENE PARISY / CITIZENSIDE)

Les associations de défense des étrangers demandent le retrait de la circulaire du 12 décembre du ministre de l'Intérieur qui prévoit de recenser les migrants dans les centres d'hébergement pour mieux connaître leur profil et pour mieux les orienter. "Nous allons produire des consignes à nos adhérents, nos associations qui gèrent les centres d'hébergement pour ne pas collaborer à la mise en œuvre de cette circulaire", a annoncé sur franceinfo, Florent Guéguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui hébergent 130 000 personnes.

Une consultation autour du futur projet de loi sur l'immigration aura lieu en janvier, a annoncé jeudi 21 décembre Édouard Philippe, à l'issue d'une recontre avec les associations. Elle réunira le chef du gouvernement, les associations, mais aussi des maires ou des parlementaires.

franceinfo : Comment s'est passée la rencontre avec Édouard Phiippe ?

Florent Guéguen : Nous sommes très déçus de la réunion qui a eu lieu à l'initiative du Premier ministre jeudi, parce que nous pensions qu'il allait, compte tenu de la polémique nationale sur ce projet de tri et de contrôle des étrangers dans les centres d'hébergement d'urgence, avoir un geste d'apaisement. Nous avons demandé le retrait de cette circulaire compte tenu de l'atteinte aux droits fondamentaux des plus pauvres. Nous avons aussi proposé une réécriture collective avec les services de l'État pour en gommer les aspects les plus répressifs. Nous avons eu droit à une fin de non-recevoir, à une explication de texte, mais au final, à aucune décision, si ce n'est que la circulaire s'applique en l'état.

Allez-vous participer à la consultation début janvier ?

Le Premier ministre nous a proposé un groupe de suivi de la mise en œuvre de cette circulaire. Nous ne participerons pas à ce groupe. Nous avons une opposition de principe à ce texte qui viole l'accueil inconditionnel des personnes sans-abri et nous ne voulons pas collaborer à la mise en place d'un texte qui est clairement liberticide. Sur la concertation globale, tout dépend de ce qui est proposé par le gouvernement. Si le gouvernement nous réunit pour nous proposer un échange et une concertation sur le projet de loi nous irons à la discussion parce que c'est notre rôle.

Qu'allez-vous faire en attendant ?

Nous allons produire des consignes à nos adhérents, nos associations qui gèrent les centres d'hébergement pour ne pas collaborer à la mise en œuvre de cette circulaire. Quand ces équipes mobiles vont arriver sur le terrain et prévenir les centres de leur intervention, nous allons donner deux consignes. Aucune information individuelle, aucun fichier ne doit être transmis à ces équipes mobiles. Pas d'entrée dans les chambres. Une chambre dans un centre d'hébergement est considérée en droit comme un domicile et donc l'équipe administrative ne peut pas rentrer dans le domicile d'une personne afin d'effectuer un contrôle. On se place dans le cadre légal, mais nous mettrons tout en œuvre pour ne pas collaborer à ces contrôles pour, in fine, que cette circulaire ne puisse pas s'appliquer dans les faits.

Y a-t-il des risques de sanctions pour les centres d'hébergement ?

Oui, bien sûr. Nous devons convaincre nos associations de défendre les principes qui guident nos missions : l'accueil inconditionnel, le refus de trier les personnes sans-abri, le refus de créer une concurrence entre les misères.

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