Hautes-Alpes : les opérations antimigrants des identitaires sont contraires à la loi, rappelle le ministère de la Justice

Un rappel à l'ordre. Les opérations comme celle de militants de Génération identitaire, qui avaient bloqué fin avril un col des Hautes-Alpes pour empêcher des migrants de franchir la frontière franco-italienne, peuvent être poursuivies par la justice, a rappelé récemment la Chancellerie aux procureurs. Le 21 avril, des militants d'extrême droite avaient mené une opération spectaculaire au col de l'Echelle, près de Briançon. Ils avaient finalement levé le blocage, sans être inquiétés par la justice.

Dans une circulaire du 4 mai adressée aux procureurs, révélée par Mediapart et que l'AFP a pu consulter, le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, Rémy Heitz, revient sur ces opérations susceptibles de "conduire à une escalade et à un affrontement entre activistes" et détaille "les infractions visant les comportements hostiles à la circulation des migrants".

Deux articles du Code pénal invoqués

L'article 433-12 du Code pénal réprime de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende "le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique, en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction", explique la circulaire. "Le contrôle du respect des frontières (…) par des personnes hostiles à la circulation des migrants (notamment des militants se revendiquant de la mouvance identitaire) est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l'ordre", précise le texte.

Un second article du Code pénal (433-13) réprime d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende "le fait par toute personne d'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique".

Une enquête classée sans suite

Après la démonstration d'hostilité aux migrants du 21 avril, des militants identitaires avaient affirmé participer au contrôle de la frontière aux côtés des forces de l'ordre, sous la bannière du mouvement "Defend Europe", et avaient même assuré avoir "raccompagné" des migrants à la frontière. Mais, le 30 avril, la préfecture des Hautes-Alpes avait annoncé avoir "empêché" ces militants de "poursuivre" leurs patrouilles et de "se faire passer pour des supplétifs de l'Etat", ce que conteste le groupuscule.

Le parquet de Gap avait ouvert une enquête sur les agissements des identitaires, classée sans suite faute d'infraction ou de plainte. Cette absence de sanction, alors que trois personnes sont poursuivies par la justice pour avoir franchi cette même frontière avec des migrants le 22 avril, passe mal parmi ceux qui viennent en aide aux réfugiés, qui dénoncent un "deux poids, deux mesures".