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Silvio Berlusconi condamné à un an de prison ferme pour fraude fiscale

L'ancien président du Conseil italien était initialement condamné à quatre ans ferme, mais trois ans ont été amnistiés. Berlusconi est également interdit d'exercer un mandat public pendant trois ans. Il est accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés-écrans lui appartenant, lors de leur revente à Mediaset.
Article rédigé par Guillaume Gaven
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (Sébastien Pirlet Reuters)

Ce n'est pas si courant, mais le tibunal de Milan est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait réclamé trois ans et huit mois de prison pour Silvio Berlusconi. Ce sera finalement quatre ans feme pour l'ancien président du Conseil. Sauf que trois ans ont été amnistiés : le Cavaliere a bénéficié d'une loi d'amnistie de 2006, promulguée par la gauche pour réduire la surpopulation carcérale.

Il y a aussi une interdiction d'exercer un mandat public pendant trois ans - ce qui tombe bien : il y a deux jours, Berlusconi, 76 ans, a renoncé à conduire son parti, Peuple de la liberté, aux élections du printemps prochain...

C'est ce que l'on a appelé le procès Mediaset - du nom de son empire audiovisuel. Berlusconi était accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés-écrans lui appartenant, lors de leur revente à Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.

Dans son réquisitoire, le procureur avait estimé que les coûts d'acquisition avaient été gonflés de 368 millions de dollars pour la seule période 1994-1998, et de 40 millions pour la période 2001-2003.

C'est donc le dénouement - provisoire, Berlusconi a la possibilité de deux appels - d'un procès qui a débuté voici six ans, et suspendu à de nombreuses reprises - la dernière, en avril 2010, après adoption d'une loi accordant l'immunité pénale pendant 18 mois.

Dans la soirée, les avocats de Silvio Berloscuni ont expliqué qu'ils allaient déposer un recours en appel d'ici au 9/10 novembre.

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