Cet article date de plus de neuf ans.
Statistiques ethniques: des Français révoltés aux Anglo-Saxons sans tabou
Robert Ménard a, en France, défrayé la chronique en évoquant sur un plateau de télévision le pourcentage d’élèves de confession musulmane dans les écoles de Béziers. Le maire de Béziers est désormais soupçonné de «fichage ethnique illégal». Dans certains pays européens, comme la Grande-Bretagne, il n’aurait pas été inquiété.
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«Il y a 64,6% d'élèves de confession musulmane dans les écoles publiques de Béziers». Cette phrase, lancée le 4 mai 2015 par Robert Ménard sur le plateau de Mots Croisés (France 2) a provoqué un véritable tollé. Hommes politiques, associations des droits de l’homme, fédérations de parents d’élèves se sont aussitôt offusqués d’un éventuel fichage des écoliers musulmans de Béziers.
L’élu a d’ailleurs été, dans les 24 heures qui ont suivi ses propos, visé par une enquête préliminaire pour «tenue illégale de fichiers en raison de l’origine ethnique». Entendu dans les locaux de la police de Montpellier, Robert Ménard a affirmé qu’il n’existait pas de fichier concernant les élèves de confession musulmane. Une perquisition, menée dans les locaux de la mairie, n’a pas permis de trouver de documents compromettants.
Reportage : D.Bailly/F.Hertmann/J-P Faure/L.Chraibi
Que dit la loi française ?
Enregistrer des informations ethniques et religieuses est, en France, illégal.
L'interdiction du fichage ethnique découle de la loi «Informatique et Libertés» de 1978, qui «interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses». Le non-respect de cette interdiction est puni par l'article 226-19 du code pénal de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
Fichiers ethniques interdits, mais statistiques raciales autorisées
Si établir un fichier ethnique est illégal, faire des statistiques raciales est autorisé depuis 2010 mais sous certaines conditions. Ces études sont très encadrées et anonymes. Il s'agit de recherches à des fins de connaissances scientifiques par des institutions fiables (les enquêtes de l’Insee sur l’emploi peuvent, par exemple, contenir des données comme «enfant d’immigré algérien»). Ces statistiques, réclamées par de nombreux chercheurs en sciences sociales, doivent permettre de mieux connaître les origines éthniques en France afin de lutter contre les discriminations raciales.
Les statistiques ethniques autorisées suite à une directive européenne
Ces statistiques ethniques ont été en France autorisées, sous l’impulsion de la directive européenne Race. Cette directive adoptée par le Conseil Européen en 2000, qui a pour but de lutter contre les discriminations raciales, a fortement incité les états membres à se doter d’un outil de lutte contre les discriminations. C’est ainsi que la décision d’établir des statistiques ethniques a été prise en France en 2010.
Les statistiques ethniques en Grande-Bretagne et en Allemagne
Les pays anglo-saxons, dont notamment la Grande-Bretagne, et l’Allemagne n’ont pas de tabous par rapport aux statistiques ethniques. Ils les utilisent au nom de la lutte contre les discriminations entre les différents groupes ethniques.
Comme l’explique le journaliste Arnaud Boutet, ancien correspondant de France 2 Outre-Rhin, en Allemagne, «le contribuable doit indiquer sur sa déclaration d'impôt s'il est catholique ou protestant». En Grande-Bretagne, on va encore plus loin, ajoute notre confrère, en enregistrant «le nombre de Blancs, le nombre d'Indiens, de Pakistanais, de Noirs d'origine africaine, de Noirs des Caraïbes. Ces statistiques ethniques permettent aux Anglais de mieux connaître la situation de l'emploi des minorités».
L’élu a d’ailleurs été, dans les 24 heures qui ont suivi ses propos, visé par une enquête préliminaire pour «tenue illégale de fichiers en raison de l’origine ethnique». Entendu dans les locaux de la police de Montpellier, Robert Ménard a affirmé qu’il n’existait pas de fichier concernant les élèves de confession musulmane. Une perquisition, menée dans les locaux de la mairie, n’a pas permis de trouver de documents compromettants.
Reportage : D.Bailly/F.Hertmann/J-P Faure/L.Chraibi
Que dit la loi française ?
Enregistrer des informations ethniques et religieuses est, en France, illégal.
L'interdiction du fichage ethnique découle de la loi «Informatique et Libertés» de 1978, qui «interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses». Le non-respect de cette interdiction est puni par l'article 226-19 du code pénal de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
Fichiers ethniques interdits, mais statistiques raciales autorisées
Si établir un fichier ethnique est illégal, faire des statistiques raciales est autorisé depuis 2010 mais sous certaines conditions. Ces études sont très encadrées et anonymes. Il s'agit de recherches à des fins de connaissances scientifiques par des institutions fiables (les enquêtes de l’Insee sur l’emploi peuvent, par exemple, contenir des données comme «enfant d’immigré algérien»). Ces statistiques, réclamées par de nombreux chercheurs en sciences sociales, doivent permettre de mieux connaître les origines éthniques en France afin de lutter contre les discriminations raciales.
Les statistiques ethniques autorisées suite à une directive européenne
Ces statistiques ethniques ont été en France autorisées, sous l’impulsion de la directive européenne Race. Cette directive adoptée par le Conseil Européen en 2000, qui a pour but de lutter contre les discriminations raciales, a fortement incité les états membres à se doter d’un outil de lutte contre les discriminations. C’est ainsi que la décision d’établir des statistiques ethniques a été prise en France en 2010.
Les statistiques ethniques en Grande-Bretagne et en Allemagne
Les pays anglo-saxons, dont notamment la Grande-Bretagne, et l’Allemagne n’ont pas de tabous par rapport aux statistiques ethniques. Ils les utilisent au nom de la lutte contre les discriminations entre les différents groupes ethniques.
Comme l’explique le journaliste Arnaud Boutet, ancien correspondant de France 2 Outre-Rhin, en Allemagne, «le contribuable doit indiquer sur sa déclaration d'impôt s'il est catholique ou protestant». En Grande-Bretagne, on va encore plus loin, ajoute notre confrère, en enregistrant «le nombre de Blancs, le nombre d'Indiens, de Pakistanais, de Noirs d'origine africaine, de Noirs des Caraïbes. Ces statistiques ethniques permettent aux Anglais de mieux connaître la situation de l'emploi des minorités».
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