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Soupçons de corruption au Parlement européen : comment l'institution a réagi au scandale

Article rédigé par Fabien Jannic-Cherbonnel
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 7min
La présidente du Parlement européen Roberta Metsola s'exprime devant le Conseil européen à Bruxelles (Belgique), le 15 décembre 2022. (NICOLAS ECONOMOU / NURPHOTO / AFP)
Après l'incarcération de la vice-présidente Eva Kaili, qui a choqué et indigné les élus européens, les eurodéputés ont fait de nombreuses propositions pour améliorer la transparence et mieux encadrer le lobbying.

Après le choc, les propositions. Les députés européens tentent de reprendre la main, vendredi 16 décembre, cinq jours après l'incarcération pour corruption de la vice-présidente grecque Eva Kaili et de trois autres personnes. Ces dernières ont été interpellées dans le cadre d'une enquête visant d'importants versements d'argent qu'aurait effectués le Qatar pour influencer la politique européenne. De nombreuses décisions ont été prises dans la semaine dans la foulée de ces arrestations, franceinfo vous raconte cette semaine pour le moins agitée à Bruxelles et à Strasbourg. Car il a fallu agir, et vite.

Passé la surprise, les eurodéputés se sont activés pour montrer qu'ils prenaient ce scandale au sérieux. Hasard du calendrier, le Parlement était réuni en session plénière cette semaine en Alsace. Ce qui a permis aux élus européens de voter des résolutions sur le sujet. Dès lundi matin, c'est la présidente du Parlement qui ouvre les hostilités. "C'est une attaque contre la démocratie européenne", s'indigne alors Roberta Metsola dans l'Hémicycle, en promettant des réformes et "une enquête interne". Le discours, au ton grave, est accueilli positivement par les présidents de groupe. Il faut montrer que l'affaire est prise au sérieux, mais aussi que l'incident n'est pas le signe d'un problème massif.

Une destitution votée rapidement

Mardi matin, la cheffe du Parlement passe à nouveau à l'action. En Conseil des présidents, Roberta Metsola propose qu'Eva Kaili soit destituée de sa fonction de vice-présidente. La sanction pour "faute grave" est adoptée quelques heures plus tard à la quasi-unanimité. La veille, l'élue grecque avait déjà été exclue du groupe des sociaux-démocrates dans lequel elle siégeait. Mais sanctionner ne suffit pas et les élus européens doivent s'interroger sur la façon dont un pays tiers a pu corrompre des élus. Il faut dire que les règles qui encadrent le lobbying et la transparence au Parlement sont régulièrement critiquées. Dans l'après-midi, à l'occasion d'un débat avec Ylva Johansson, la commissaire européenne aux Affaires intérieures, des députés réclament une "enquête interne complète". L'élue suédoise en profite pour annoncer que la Commission européenne présentera l'année prochaine une directive visant à criminaliser toutes les formes de corruption dans les Etats membres.

La pression ne redescend pas mercredi, alors qu'Eva Kaili, interrogée par la justice belge, réfute toute implication dans le scandale. Plusieurs eurodéputés exigent dans la journée un examen des conditions dans lesquelles a été conclu l'accord entre l'Union européenne et le Qatar ouvrant le ciel européen à Qatar Airways. La présidente de la commission transport au Parlement européen, l'écologiste Karima Delli, prévient qu'il faudra vérifier les conditions dans lesquelles le texte a été élaboré. Une façon de s'assurer que l'approbation du texte n'ait pas été influencée par le Qatar. Dans le même temps, la police belge mène une perquisition dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles.

Le lobbying davantage encadré ?

Le "QatarGate" fait son retour jeudi en séance plénière à Strasbourg. Les débats sont intenses, les conservateurs du PPE tançant les sociaux-démocrates (à laquelle appartenait l'élue grecque) pour leur attitude "hypocrite" vis-à-vis de la corruption. La manœuvre politique se retourne contre les conservateurs le jour même, quand le parquet européen demande la levée de l'immunité parlementaire d'Eva Kaili et d'une eurodéputée du PPE, toutes deux suspectées de fraude. Les eurodéputés adoptent finalement une résolution à la quasi-unanimité demandant notamment "la suspension des titres d'accès des représentants d'intérêts qatariens" le temps de l'enquête.

Les élus décident aussi de suspendre tout travail législatif en lien avec l'émirat et proposent des pistes d'améliorations des règles encadrant le lobbying. Parmi les propositions (en anglais) figurent des règles plus strictes en matière de transparence, l'ajout de pays tiers au registre de transparence de l'UE et la mise en place d'une autorité indépendante chargée des questions d'éthiques. Les eurodéputés promettent dans le même temps "une transparence totale vis-à-vis de leurs sources de financement additionnel" et demandent à la Commission de protéger les lanceurs d'alertes travaillant dans l'institution.

La promesse de réformes d'ampleur

L'affaire ne fragilise pas que le Parlement européen. Les chefs d'Etat et de gouvernement européens, réunis à Bruxelles jeudi, s'inquiètent à demi-mots que le scandale décrédibilise l'ensemble des institutions européennes, remarque Politico (en anglais). Pour preuve, et malgré l'agenda chargé, les seules questions posées par la presse concernent les soupçons de corruption venus du Qatar. En conférence de presse, Emmanuel Macron en appelle ainsi à ne pas jeter "de soupçon généralisé", comme le rapporte BFMTV. Roberta Metsola fait le déplacement pour rassurer les Vingt-Sept et promet "un paquet de réformes d'ampleur qui sera prêt au début de l'année prochaine". "Il y a des lacunes qui doivent être comblées, en ce qui concerne par exemple les activités d'anciens membres du Parlement européen, les inscriptions sur le registre de transparence, les personnes autorisées à entrer au Parlement européen", explique l'élue maltaise.

La balle est désormais dans le camp des Etats, et de la Commission, le Parlement ne pouvant pas changer toutes les règles seul. Les idées ne manquent pas. Le commissaire européen Thierry Breton, invité par France Inter vendredi, a par exemple plaidé pour "des systèmes extrêmement rigoureux" au Parlement européen, comme ceux mis en place pour contrôler les Commissaires européens. Il va falloir agir rapidement. Lundi, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen avait proposé qu'un comité d'éthique soit mis en place "pour toutes les institutions européennes", sur le modèle de celui qui existe à la Commission, relève Euronews (en anglais)Les prochaines élections européennes, seul exercice démocratique direct au sein de l'Union européenne, auront lieu au printemps 2024. Ce qui laisse un peu moins d'un an et demi pour regagner la confiance des citoyens européens.

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