Grèce : ce que contient l'accord arraché à Bruxelles

Un accord, enfin, mais sous certaines conditions. Les dirigeants de la zone euro ont dressé, lundi 13 juillet, une liste de réformes à mener pour que la Grèce obtienne un nouveau programme d'aide, et échappe ainsi à la faillite. Francetv info revient sur les principaux points de l'accord entre Athènes et ses créanciers.

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Sur les réformes réclamées 

Athènes doit aller vite. D'ici mercredi 15 juillet, elle doit "rationaliser le système de TVA et élargir sa base pour augmenter ses revenus", "améliorer la soutenabilité du système de retraites", "assurer l'indépendance de l'institut statistique ELSTAT" ainsi que "mettre en place une Autorité fiscale indépendante et un mécanisme de réduction automatique des dépenses en cas de ratage des objectifs budgétaires". En plus, d'ici le 22 juillet, la Grèce doit "adopter un code de procédure civile" et transposer en droit grec une directive sur le renflouement des banques.

Ces mesures sont impératives pour commencer à discuter d'un plan d'aide. Mais les créanciers veulent plus de réformes et exigent "un ambitieux programme de réformes des retraites", "des réformes plus importantes du marché intérieur", notamment dans les domaines des soldes, des pharmacies, des boulangeries, de l'ouverture des commerce le dimanche... Ils souhaitent également la privatisation du réseau de transport électrique (ADMIE), ainsi qu'une "modernisation" et un "examen rigoureux" du marché du travail afin d'"aligner les politiques de l'emploi sur les standards internationaux et européens".

Sur les garanties que la Grèce doit fournir

Le gouvernement grec doit "mettre en œuvre un programme de privatisation plus développé", à travers la création d'un fonds indépendant qui a fait l'objet d'âpres négociations. Les actifs grecs de valeur y seront transférés avant d'être monétisés. Ce fonds devra générer 50 milliards d'euros, dont 50% serviront à recapitaliser les banques grecques au bord de l'asphyxie financière. 12,5 milliards serviront au désendettement et 12,5 milliards pour des investissements. Problème : pour le Fonds monétaire international, le potentiel des recettes de privatisations en Grèce ne dépasse pas 7 milliards, rapportent Les Echos. 

Ce Fonds sera basé en Grèce et sera géré par les autorités grecques sous la "supervision" des autorités européennes.

Sur l'aide des créanciers à fournir d'urgence

Les chefs d'Etat et de gouvernement demandent à l'Eurogroupe de trouver une solution transitoire pour permettre à la Grèce de faire face à ses besoins urgents de financements (12 milliards d'euros d'ici mi-août) et pour lui permettre de payer ce qu'elle doit, notamment au FMI.

Concernant le nouveau plan d'aide, le troisième depuis 2010, et qui doit être négocié après l'adoption de ces nouvelles mesures, il pourrait représenter entre 82 à 86 milliards d'euros.

Sur une nouvelle définition des relations avec Athènes 

La Grèce doit "normaliser les relations avec les institutions (Commission, BCE, FMI), y compris lors du travail sur le terrain à Athènes". Ces institutions sont honnies par le gouvernement Syriza et ses sympathisants. De plus, elles auront un droit de regard sur certains projets de lois ou de référendum.

Autre concession d'Alexis Tsipras : le FMI continuera d'être associé au programme grec, y compris au-delà de l'échéance de mars 2016, date à laquelle il devait s'achever.

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