: Enquête Le groupe Thales visé par une enquête du parquet national financier pour des soupçons de corruption en Inde

Le monde de l’armement n’aime guère dévoiler ses coulisses. C’est dire si la démarche de Sanjay Bhandari est singulière. Cet intermédiaire indien réfugié à Londres depuis 2015 a déposé plainte contre Thales devant le Tribunal de commerce de Nanterre, le 12 mars 2021, pour réclamer le paiement de commissions qu’il estime dues.

Révélée par le journal britannique The Telegraph, en janvier 2022, cette plainte, que la cellule investigation de Radio France a pu consulter, a été peu médiatisée en France, à l’exception de la lettre spécialisée Intelligence Online. Elle est d’autant plus surprenante qu’elle dévoile à la justice française ce qui pourrait s’apparenter à un circuit de corruption.

Sanjay Bhandari réclame onze millions d’euros à Thales

Si Sanjay Bhandari a fait cette démarche, c’est parce qu’il s’estime lésé par Thales. Il lui réclame onze millions d’euros pour solder ce qui lui aurait été promis en contrepartie de son aide pour décrocher en Inde le marché de rénovation d’avions de chasse Mirage-2000. Un contrat global de 2,4 milliards de dollars (1,6 milliards d’euros) remporté le 29 juillet 2011 par Thales, mais aussi par Dassault (actionnaire principal de Thales avec l’État français).

Le 28 octobre 2022, Sanjay Bhandari a été débouté par le Tribunal de commerce de Nanterre. Ses demandes d'indemnisation ne seront donc pas satisfaites. Mais selon les informations de la cellule investigation de Radio France, le Parquet national financier (PNF) a tout de même ouvert une enquête pour vérifier si les circuits de financement qu’il décrit dans sa plainte ne correspondent pas à des commissions occultes. Des policiers britanniques ont été chargés d’entendre l’intermédiaire indien aujourd’hui domicilié à Londres, afin de recueillir les éléments matériels susceptibles d’appuyer ses déclarations. De son côté, Thales dit “contester fermement les allégations” de Sanjay Bhandari.

"Agent, lobbyiste et facilitateur"

Dans sa plainte devant le Tribunal de commerce de Nanterre, l'intermédiaire affirme partager “une relation commerciale de longue date, depuis 1996” avec Thales. Il dit notamment être intervenu pour débloquer les suites de la vente de six sous-marins Scorpène à l’Inde et avoir rencontré, en octobre 2009, le responsable de la filiale indienne de Thales, François Dupont. "M. Sanjay Bhandari a convenu, par un contrat non formalisé, de fournir son appui et ses services à Thales pour [lui] permettre de résoudre ses difficultés en Inde", peut-on lire dans sa plainte. Selon ses dires, il aurait permis "à Thales d’obtenir l’ensemble des autorisations et accords nécessaires à l’exécution du contrat des six sous-marins Scorpène avec le ministère indien de la Défense". Et il poursuit : "À la suite de la signature de ce contrat et du déblocage de la situation, une relation commerciale basée sur la confiance s’est installée entre M. Sanjay Bhandari et Thales. Cette coopération n’a pas été formalisée par écrit, Thales rémunérant M. Sanjay Bhandari indirectement en passant par un autre intermédiaire."

À partir de 2009, Sanjay Bhandari aurait "formalisé cette relation" en concluant "un contrat de consulting" avec Thales à travers sa société, Offset India Solutions Private Limited (OIS), précise encore la plainte. "M. Sanjay Bhandari est devenu, durant de nombreuses années, un acteur d’intermédiation commerciale clé en Inde pour le compte de Thales", peut-on lire.

 

"D’une caste assez élevée, Sanjay Bhandari est à la confluence de plusieurs mondes, explique le rédacteur en chef d’Intelligence Online, Pierre Gastineau : celui de la politique locale (il est très proche du parti du Congrès), le ministère de la Défense, les groupes privés… C’est à la fois un agent, un lobbyiste et un facilitateur." Un rôle qui peut être très politique, comme le souligne le journaliste spécialiste des questions de défense, Jean Guisnel, auteur du livre Armes de corruption massive : "Des industriels français m’ont confié que le système de corruption sur les ventes d’armes servait à financer les deux principaux partis indiens, le parti du Congrès et le BJP. En général, le parti au pouvoir prend autour de 15 % sur l’ensemble des contrats d’armement."

Une opération séduction menée par Thales

Dans les années 2000, Thales convoite un important contrat de modernisation des avions de chasse Mirage-2000, vendus par la France à l’Inde, au début des années 1980. "C’est ce qu’on appelle le MLU (pour mid-life update) : au bout de 30 ans, il est possible de redonner 30 ans de vie supplémentaire aux appareils, explique Jean Guisnel. Mais l’industriel qui a vendu l’avion n’a aucune garantie de procéder à cette modernisation, il y a donc un nouvel appel d’offres." Sanjay Bhandari affirme que Thales, qui "négociait avec le ministère de la Défense indien depuis janvier 2008", aurait déployé de grands moyens pour le convaincre d’intervenir dans ce dossier.

Ainsi, il "a été invité à visiter le siège de Thales en France en juin 2011", explique-t-on dans sa plainte. "Durant son séjour, M. Sanjay Bhandari a rencontré différents hauts représentants du groupe. Il a d’abord rencontré M. François Dupont, directeur général de Thales en Inde, à l’Hôtel Plaza Athénée, à Paris. Ensuite, c’est au restaurant Laurent [dans le 8^e arrondissement de Paris] que M. François Dupont a présenté à M. Sanjay Bhandari, M. Guy Delevacque, vice-président senior des ventes mondiales de Thales."

Lors de ce séjour parisien, une proposition financière aurait été faite à l’intermédiaire indien. “Les représentants de Thales ont sollicité les services de M. Sanjay Bhandari pour décrocher le contrat de modernisation des Mirage-2000 en s’engageant sur une commission s’élevant à 20 millions d’euros." Un engagement supposé de Thales "qui n’est bien entendu pas formalisé par écrit, précise la plainte. La rémunération convenue devait s’ajouter à la rémunération minime versée à la société OIS [de Sanjay Bhandari] au titre du contrat de consulting."

Et un mois plus tard, Thales remporte effectivement le contrat pour la modernisation de la flotte de Mirage-2000 de l’armée indienne. Sanjay Bhandari estime avoir "permis à Thales de lever tous les blocages liés à la signature du contrat" et avoir fourni "régulièrement aux représentants de Thales (…) des informations sur l’état d’avancement de l’approbation du projet par les autorités indiennes. Thales, par ses représentants, sollicitait des renseignements confidentiels sur les négociations en cours", précise la plainte.

Un montage financier offshore

Mais via son avocat, Sanjay Bhandari décrit aussi le montage financier supposé qui aurait été mis en place pour le rémunérer discrètement. "Thales, par l’intermédiaire de M. François Dupont [responsable de la filiale de Thales en Inde, aujourd’hui directeur des affaires européennes de Naval Group], a informé M. Sanjay Bhandari de la mise en place d’un montage financier impliquant plusieurs structures, en Inde et à Dubaï, pour le paiement de sa commission, indique la plainte. Ce montage a été présenté à M. Sanjay Bhandari comme étant une pratique d’usage au sein du groupe Thales pour le paiement des services d’intermédiation commerciale, compte tenu de la règlementation en vigueur en France. La filiale Thales Middle East & Africa devait se charger du déploiement de la structure financière mise en place."

Selon Sanjay Bhandari, l’argent devait dans un premier temps transiter par deux sociétés basées à Bangalore, en Inde (AvioHeliTronics InfoSystems Pvt Ltd et Axiscades Engineering Technologies Ltd, indirectement détenues par Rajeev Chandrasekhar, un responsable politique membre du BJP). L’objet officiel de cette première opération était de "financer des projets de coopération avec l’industrie de défense indienne". "Le schéma consistait à ce que Thales octroie des contrats offset aux deux sociétés [indiennes]", est-il encore précisé dans la plainte. Les contrats offset, ou contrats de compensation industrielle, sont des contrats passés par l’entreprise avec le pays acheteur, en marge du contrat principal. Officiellement, il peut s’agir de faire du transfert de technologie ou d’investir dans l’économie locale, à la demande du pays acheteur.

"Vous avez beaucoup moins de contrôle et donc plus de facilité pour faire passer des pots-de-vin à travers un contrat offset qu’avec le contrat principal, explique l’avocat Nicola Bonucci, ancien directeur des affaires juridiques à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). J’avais tenté de développer un cadre international en matière d’offset, on en avait même discuté dans le groupe du G20 anticorruption. Les pays qui n’y étaient pas favorables étaient ceux où ce type de pratiques se déroulaient le plus : la Chine, l’Inde, le Brésil ou l’Afrique du Sud."

Dubaï, paradis bancaire et judiciaire

Dans un deuxième temps, pour rémunérer Sanjay Bhandari, une partie de l’argent passée par les deux sociétés indiennes "devait être versée à une société de consulting basée à Dubaï, nommée UHY Consulting, affirme l’intermédiaire dans sa plainte. Cette société ne devait pas en réalité fournir d’autres services à Thales que le versement des sommes dues par Thales à M. Sanjay Bhandari sur les comptes désignés. Le but de la conclusion de ces contrats en cascade était de faciliter le transit des fonds provenant de Thales vers les comptes de M. Sanjay Bhandari. À cet effet, Thales (par l’intermédiaire de M. François Dupont) a demandé à M. Sanjay Bhandari de se rendre à Dubaï, lieu à partir duquel débutait l’étape initiale de la structure de financement."

Pour le spécialiste du blanchiment et des paradis fiscaux, Eric Vernier, en règle générale, le choix de Dubaï n’est pas un hasard. "C’est un paradis fiscal, mais surtout un paradis bancaire voire judiciaire, décrypte-t-il. Il est très difficile d’obtenir une information précise et transparente sur ses affaires bancaires. Même s’il y a apparemment des échanges d’informations, c’est la place de Dubaï qui décide ou non de les transmettre."

Selon le journaliste Yann Philippin qui a révélé l’affaire des Rafale Papers sur le site de Mediapart (des soupçons de corruption autour de la vente de 36 Rafale à l’Inde en septembre 2016 pour 7,8 milliards d’euros), Thales serait également passée par Dubaï pour rémunérer un autre intermédiaire indien, Sushen Gupta, très actif quant à lui autour du contrat des Rafale.

"On sait que Thalès a versé 2,4 millions d’euros à Sushen Gupta à Dubaï entre 2004 et 2008, affirme Yann Philippin. On peut toutefois soupçonner que le groupe a continué à payer Sushen Gupta par la suite, car en 2016 le site spécialisé Intelligence Online expliquait que Thales avait de nouveau fait appel aux Gupta pendant la dernière ligne droite avant la signature du contrat des Rafale, en 2015-2016. On peut donc supposer que cette nouvelle intervention n’était pas gratuite." Interrogé sur ce point, Thales nous a répondu que "toute question concernant le programme Rafale devait être posée à Dassault Aviation". Mais lorsque nous l’avons fait, Dassault nous a dit ne faire "aucun commentaire".

Un audit de façade ?

Dans sa plainte, Sanjay Bhandari affirme qu’en "juin 2011" un "calendrier de paiement" aurait été convenu avec Thales, en passant par ce montage financier : "Neuf millions d’euros [devaient lui être payés] lors de la signature du contrat de modernisation des Mirage-2000, et 11 millions lors du paiement des fonds par l’État indien." Il assure que "de nombreux échanges de correspondances WhatsApp émanant des différents représentants de Thales (…) confirment l’existence de la structure de paiement mise en place" pour le versement de sa commission.

Sanjay Bhandari explique également que des garanties lui auraient été données par le groupe de défense pour éviter d’éventuelles poursuites judiciaires. À l’en croire, afin de donner une apparence de respectabilité à sa société de Dubaï, Thales avait envisagé de commander un audit tout à fait officiel au cabinet Ernst & Young. Et l’intermédiaire poursuit : "En date du 14 février 2019, [M.] Budin [vice-président senior Moyen-Orient, Afrique et Inde de Thales] affirmait (…) que la société intermédiaire intervenant dans le montage financier serait soumise à un audit par le cabinet Ernst & Young afin de ‘protéger tout le monde’."

Le circuit supposé emprunté pour le règlement de l’intermédiaire pose question. Car tout versement de commission pouvant s’apparenter à une forme de corruption est aujourd’hui interdit. Pendant longtemps, les entreprises françaises avaient la possibilité de déclarer des “pots-de-vin” (déductibles) aux douanes et au fisc. Mais les choses ont changé avec l’adoption de la convention OCDE anti-corruption, ratifiée par la France en 2000.

Le recours à un intermédiaire reste possible, seulement si sa mission est strictement encadrée. "En tant qu’entreprise, vous devez agir un peu comme si vous alliez être confrontée à un futur contrôle fiscal, explique l’avocat Nicola Bonuccci qui a travaillé sur la convention OCDE. Vous devez pouvoir fournir des éléments de preuve montrant que vous aviez besoin d’un intermédiaire, qu’il a fourni un travail légitime, et que vous l’avez rémunéré proportionnellement au travail effectué."

Des "migrations économiques" d’intermédiaires

Mais les récriminations de Sanjay Bhandari à l’encontre de Thales s’inscrivent dans un cadre plus large : celui d’un affrontement politique entre le parti ultranationaliste hindou (BJP) du Premier ministre Narendra Modi, actuellement au pouvoir, et le parti du Congrès national indien (principal parti d’opposition). "Lorsque vous êtes dans l’opposition, vous faites des révélations dans la presse pour empêcher le parti au pouvoir de conclure de nouveaux contrats, tandis que le parti au pouvoir tente de déboulonner les anciens réseaux avec lesquels des contrats ont été signés, analyse Pierre Gastineau d’Intelligence Online. Cette situation entraine l’exil temporaire des agents liés à chaque parti. Ceux du parti du Congrès sont tous aujourd’hui à Londres. Et le jour où le parti du Congrès reprendra le pouvoir, ses agents rentreront à New Delhi, tandis que ceux du BJP feront leurs valises ! Ce sont de véritables migrations économiques."

C’est pour cela que depuis l'arrivée du BJP au pouvoir en Inde en 2014, Sanjay Bhandari "est tombé en disgrâce et a dû quitter précipitamment l’Inde pour s’installer au Royaume-Uni", explique encore l’intermédiaire lui-même dans sa plainte. Il affirme que Thales aurait alors joué un double jeu avec lui, attendant de savoir si le parti du Congrès allait remporter les élections législatives, en 2019, pour le rémunérer.

"Durant toute l’année 2019, des représentants de Thales ont régulièrement rencontré M. Sanjay Bhandari à Londres pour le rassurer quant au versement des sommes qui lui sont encore dues par Thales", peut-on lire dans sa plainte. Mais selon l’intermédiaire : "Avec la victoire du parti BJP lors des nouvelles élections, Thales a cessé tout effort dans l’exécution de la structure (…) destinée au paiement des sommes pourtant dues à M. Bhandari. (…) Les représentants de Thales auraient ensuite “cessé tout contact avec lui, et se sont abstenus de procéder au paiement de la somme de 11 millions d’euros restant due, et ce en violation totale de leurs engagements et de la relation commerciale de confiance qui les liait."

Il appartient maintenant à la justice de vérifier ces dires. L’enquête du PNF intervient alors que les autorités indiennes réclament de leur côté l’extradition de Sanjay Bhandari pour "blanchiment" dans un autre dossier. Contactés, Sanjay Bhandari et son avocat français n’ont souhaité faire “aucun commentaire”.

Interrogé par la cellule investigation de Radio France, "Thales conteste fermement les allégations de M. Sanjay Bhandari concernant de prétendues sommes ou tout autre versement qui aurait été effectué par Thales au titre d’un projet de modernisation aéronautique. Thales n’a en effet conclu aucun contrat avec M. Bhandari ou avec ses sociétés, dans le cadre de ce projet. Thales respecte la loi et applique une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et du trafic d’influence. Le programme d’intégrité du groupe est régulièrement évalué et amendé afin de refléter les évolutions des législations et des normes nationales et internationales."

 

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