La justice américaine réclame 10 milliards de dollars à BNP Paribas

La justice américaine incite BNP Paribas à payer plus de dix milliards de dollars (7,35 milliards d'euros) d'amende pour solder l'enquête pénale en cours sur les soupçons d'infraction aux sanctions contre l'Iran et plusieurs autres pays comme Cuba entre 2002 et 2009. C'est ce que rapporte jeudi le Wall Street Journal, citant des sources proches des négociations.

Un tel montant représenterait l'une des plus importantes amendes jamais infligées à une banque, ajoute le quotidien américain. BNP Paribas chercherait à limiter cette amende à moins de huit milliards de dollars. Les discussions se poursuivent et la décision n'est pas encore arrêtée.

L'amende n'est pas en soi une surprise pour la banque qui s'attendait à des sanctions. La justice américaine enquête en effet depuis plusieurs années sur des paiements en dollars impliquant des pays sanctionnés par Washington, comme Cuba, l'Iran ou le Soudan. Le montant de la sanction, en revanche est exceptionnel. Ces dix milliards de dollars seraient l'une des amendes les plus importantes jamais infligées à une banque. Jointe par France Info, la banque n'a pas souhaité faire de commentaires.

Une suspension temporaire de la licence bancaire ?

Par ailleurs, une autre menace pèse sur la banque. Le département américain de la justice pourrait temporairement suspendre le droit de BNP Paribas de réaliser des transactions vers ou depuis les États-Unis alors qu'elle entend, justement, développer des activités de banque de financement et d'investissement dans le pays.

BNP Paribas avait provisionné 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige. Le 30 avril dernier, les représentants de la banque avaient expliqué que le montant pourrait être largement supérieur. Ils ne s'étaient pas trompés.

Une affaire politique ?

Pour Eric Delannoy, spécialiste dans les stratégies des établissements bancaires et invité de France Info, "les opérations opérées dans les pays sous embargo sont des opérations licites au terme de la réglementation internationale. Le seul problème, c'est qu'elles sont libellées en dollars ".

Eric Delannoy qui s'interroge sur l'aspect politique de cette affaire : "La question est de savoir s'il n'y a pas une volonté de punir un des fleurons de la finance européenne pour faire en sorte d'avoir un compétiteur de moins une fois que l'embargo américain sera levé sur l'Iran où des contrats énormes sont en jeu. "