Syrie : la résolution 2042 sur l'envoi d'observateurs

*"Réaffirmant son soutien à l'Envoyé
spécial conjoint de l'Organisation des Nations unies et de la Ligue des États
aarabes, Kofi Annan, et au travail qu'il accomplit (...)

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à

l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de la

Syrie, ainsi qu'aux buts et aux principes énoncés dans la

Charte. *

*Condamnant les violations généralisées des
droits de

l'homme commises par les autorités syriennes et les violations

des droits de l'homme commises par les groupes armés, rappelant

que les auteurs de ces actes devront en rendre compte, et

déplorant vivement la mort de milliers de personnes dans le

pays.*

*Notant que le gouvernement syrien s'est engagé
le 25 mars

2012 à appliquer la proposition en six points de l'Envoyé

spécial conjoint (...) et à honorer d'urgence et de manière

visible, comme il est convenu de le faire dans la communication

qu'il a adressée à l'Envoyé le 1er avril 2012, les engagements

qu'il a pris *

a) de mettre fin aux mouvements de troupes en direction d'agglomérations,

b) de cesser d'utiliser des armes lourdes dans des agglomérations, et

* c) de
commencer à retirer les troupes concentrées dans les agglomérations et aux alentours, et de s'acquitter intégralement de ces engagements d'ici au 10 avril 2012 au plus tard, et notant aussi que l'opposition syrienne s'est engagée à respecter la cessation de

la violence, à condition que le gouvernement fasse de même,*

*Notant que l'Envoyé a jugé que, depuis le 12
avril 2012,

les parties semblaient respecter un cessez-le-feu et que le

gouvernement syrien avait commencé à honorer ses engagements, et

s'associant à l'appel lancé à l'Envoyé pour demander au

gouvernement syrien d'honorer immédiatement et de manière

visible tous les éléments de la proposition en six points de

l'Envoyé, afin que toutes les parties cessent durablement de

recourir à la violence armée, sous toutes ses formes,

 - 1. Réaffirme qu'il souscrit pleinement à tous les éléments

de la proposition en six points de l'Envoyé (...) qui vise à

mettre fin immédiatement à toute violence et à toute violation

des droits de l'homme, à garantir l'accès des organismes

humanitaires et à faciliter une transition politique dirigée par

les Syriens devant mener à l'instauration d'un régime politique

démocratique et pluraliste, fondé sur l'égalité des citoyens

quelles que soient leur appartenance politique ou ethnique ou

leurs convictions, à la faveur notamment de l'ouverture d'un

dialogue politique général entre le gouvernement syrien et

l'ensemble des forces d'opposition syriennes, et demande que

tous les volets de la proposition en six points de l'Envoyé

soient intégralement appliqués, immédiatement et de toute

urgence;

• 2 Demande au gouvernement syrien d'honorer de manière

  visible et dans leur intégralité (...) les engagements qu'il a

  pris a) de mettre fin aux mouvements de troupes en direction

  d'agglomérations, b) de cesser d'utiliser des armes lourdes dans

  des agglomérations et c) de commencer à retirer les troupes

  concentrées dans des agglomérations et aux alentours;

      

• 1. Souligne qu'il importe à l'Envoyé que toutes les forces

  gouvernementales syriennes se retirent des agglomérations où

  elles se trouvent, avec leurs armes lourdes, et retournent dans

  leurs casernes, afin de faciliter la cessation durable de la

  violence;

      

• 1. Demande à toutes les parties syriennes, y compris

  l'opposition, de mettre fin immédiatement à la violence armée

  sous toutes ses formes;

      

• 1. Entend, sous réserve que toutes les parties cessent

  durablement de se livrer à la violence armée sous toutes ses

  formes, mettre en place immédiatement (...) une mission des

  Nations unies en Syrie chargée de vérifier que toutes les

  parties cessent de se livrer à la violence armée sous toutes ses

  formes et que les points correspondants de la proposition de

  l'Envoyé sont appliqués (...)

      

• 1. Demande que le gouvernement syrien veille au bon

  fonctionnement de la mission, notamment de la mission

  préparatoire, en facilitant le déploiement rapide et sans

  entrave de son personnel et des moyens nécessaires à l'exécution

  de son mandat, en assurant immédiatement la liberté de

  circulation et d'accès totale et sans entrave nécessaire à

  l'exécution de son mandat, en autorisant des communications sans

  entrave et en lui garantissant la liberté de communiquer de

  manière confidentielle avec des personnes dans toute la Syrie,

  sans que ceux qui auront des contacts avec la mission ne fassent

  l'objet de représailles;

      

• 1. Décide d'autoriser la mise en place d'une mission

  préparatoire comprenant jusqu'à 30 observateurs militaires non

  armés qui assureront la liaison avec les parties et commenceront

  à rendre compte des progrès accomplis sur la voie de la

  cessation de la violence armée sous toutes ses formes par toutes

  les parties, en attendant le déploiement de la mission visée au

  paragraphe 5 (...)

      

• 1. Demande que les parties garantissent la sécurité de la

  mission préparatoire, sans préjudice de sa liberté de

  circulation et d'accès, et souligne que la responsabilité à cet

  égard incombe au premier chef aux autorités syriennes;

      

• 1. Prie le secrétaire général de lui signaler immédiatement

  tout acte de quelque partie que ce soit qui ferait obstacle au

  bon fonctionnement de la mission préparatoire;

      

   - 10 (*). Demande à nouveau aux autorités syriennes de donner

  immédiatement au personnel des organisations humanitaires un

  accès libre et sans entrave à toutes les populations qui ont

  besoin d'assistance, conformément au droit international et aux

  principes directeurs de l'assistance humanitaire, et appelle

  toutes les parties en Syrie, en particulier les autorités

  syriennes, à coopérer pleinement avec l'Onu et les organisations

  humanitaires concernées pour faciliter la fourniture de l'aide

  humanitaire;*

      

   - 11. Prie le secrétaire général de lui faire rapport sur

  l'application de la présente résolution d'ici au 19 avril 2012;

      

• 1. Exprime son intention d'évaluer l'état d'avancement de

  l'application de la présente résolution et d'envisager de

  nouvelles mesures, si nécessaire."*

Avec REUTERS