Plaquage au sol, pliage... Quatre questions sur des techniques d'interpellation controversées

Huit minutes et 46 secondes. C'est le supplice enduré par George Floyd, face contre le bitume, suffoquant avant de mourir. C'est le temps précis qu'aura passé Derek Chauvin sur sa victime, le genou écrasant le cou de l'homme qu'il venait d'interpeller. Ces images ont fait le tour du monde, créant un mouvement de colère et des manifestations monstres dans le pays. Elles ont aussi réveillé certaines affaires dans l'opinion publique en France, comme celle d'Adama Traoré.

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"Ce n'est pas qu'une histoire américaine", pointait François Ruffin, député La France insoumise, mardi 2 juin sur France Inter. Le député Insoumis défendait, en mars dernier dans l'hémicycle, une proposition de loi visant à interdire les techniques d'immobilisation létales, pouvant être utilisées par les forces de l'ordre dans le cadre d'une interpellation. Ces techniques, longtemps décriées, ont de nouveau suscité la polémique lors de la mort de Cédric Chouviat, en janvier 2020. Franceinfo vous explique pourquoi.

Quelles sont ces techniques d’interpellation ?

Les forces de l'ordre, que ce soit en gendarmerie nationale ou dans les rangs de la police, peuvent utiliser un certain nombre de techniques dites d'interpellation. La plupart ne posent pas de problème dans l'exercice de leurs fonctions, mais certaines sont décriées, notamment par des associations.

Dans sa proposition de loi, François Ruffin met en cause le plaquage ventral, ou décubitus ventral. Concrètement, lors d’une interpellation, un policier peut allonger au sol sur le ventre un individu, la tête sur le côté, mais pour un laps de temps très limité. "Les forces de l’ordre ajoutent parfois à cette position d’autres moyens de contention, tels que le menottage des poignets derrière le dos et l’immobilisation des chevilles (avec parfois les genoux relevés), et peuvent aller jusqu’à exercer un poids sur le dos de la personne ainsi maintenue à terre", explique l’association des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) dans un rapport datant de 2016, intitulé "L'Ordre et la force".

Autre technique : la technique du pliage. Le policier maintient une personne assise, la tête appuyée sur les genoux, afin de l'empêcher de bouger. Il pouvait aussi, dans certains cas, faire usage de la clé d'étranglement, technique consistant à serrer le cou d'une personne afin de la neutraliser. Méthode qui "ne sera plus enseignée dans les écoles de police et de gendarmerie", a annoncé le ministre de l'Intérieur, le 8 juin.

Comment sont-elles enseignées ?

Ces techniques de maîtrise de la personne sont enseignées à l'école, que ce soit en gendarmerie ou à la police, en formation initiale. En école de police, la formation, initialement d'une durée de 12 mois, sera raccourcie en septembre 2020 à neuf mois, comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2020. "Ce qui est enseigné, c'est qu'il faut maîtriser un individu pour pouvoir le menotter", et donc le neutraliser, explique à franceinfo Stanislas Gaudon, délégué général à la communication du syndicat Alliance police nationale. Le policier ferait usage de la force seulement en cas de rébellion et "de manière proportionnée", selon le syndicaliste.

Le menottage en France, tel qu'il est enseigné dans les rangs de la police, se fait avec les mains dans le dos et non pas avec les mains devant. "L'immobilisation au sol et momentanée, rappelle Stanislas Gaudon. Dès que les menottes sont refermées sur les poignets de l'individu qu'on a interpellé, il est assis et relevé. Il n'est pas question de le laisser en position ventrale au sol." Le représentant syndical est clair : "On ne maintient pas quelqu'un huit minutes avec le genou le long de la trachée ou le long de la zone cervicalo-brachiale."

Il peut y avoir juste le temps du menottage et ça, c'est important de le dire, il ne dure que quelques secondes, ça ne dure pas huit minutes. Soyons très clairs sur la situation.

Stanislas Gaudon, Alliance police nationale

à franceinfo

En effet, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) précise dans une note interne de 2008, présente dans des travaux parlementaires, que "la compression sur le thorax ou l’abdomen doit être la plus courte possible".

Quid de la gendarmerie ? Le colonel Laurent De La Follye de Joux, chef du bureau de la formation de la gendarmerie nationale, a déclaré en audition parlementaire que "ni le décubitus ventral, ni le pliage ventral ne sont enseignés ni appliqués dans la gendarmerie", où "l’objectif est d’utiliser les techniques les moins traumatisantes pour l’interpellé et pour le gendarme". En effet, selon le rapport du député François Ruffin, "le mémento d’intervention professionnelle de la gendarmerie illustre, par exemple en page 124, l’immobilisation au sol avec un contrôle par l’épaule réactif, avec la mention en rouge : 'Cette technique d’immobilisation se réalise sans exercer de pression thoracique'". Pourtant, lors des débats en commission, Jean-Michel Fauvergue, député LREM et ancien patron du RAID, une unité d'élite de la Police nationale, précise qu'"en gendarmerie on ne nomme pas le plaquage ventral ainsi", mais que "la technique de mise au sol sur le ventre enseignée chez les gendarmes, aux fins de menottage, existe bel et bien", affirme-t-il.  Contactée par franceinfo, la gendarmerie nationale n'a pas souhaité s'exprimer sur le sujet.

Pourquoi sont-elles remises en cause ?

Dans son rapport sur les violences policières, l’ACAT dit avoir recensé huit décès en dix ans (2005-2016) dans notre pays après des interpellations qui utilisaient ces techniques d’immobilisation. La France a aussi été condamnée deux fois ces dernières années pour des affaires similaires par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Plusieurs ONG comme Amnesty international ont déjà alerté sur les dangers parfois mortels de ces techniques, comme le plaquage ventral. Elles expliquent que cette position empêche de bien respirer. "Spécifiquement, sur certaines des interpellations, c'est le recours à des techniques d'immobilisation provoquant l'asphyxie, explique à franceinfo Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer au programme Liberté à Amnesty International France. Très régulièrement, il y a des décès dans le cadre d'interpellations suite à des techniques de type pliage, plaquage ventral, bouclier d'étranglement."

La police a tendance à très rapidement utiliser la force alors que l'usage de la force est de dernier recours en théorie.

Anne-Sophie Simpere, Amnesty International France

à franceinfo

Le plaquage ventral est une technique "extrêmement dangereuse", selon Amnesty International France, qui écrit dans un rapport publié en 2011 que "lorsque l'on manque d'oxygène, la réaction naturelle consiste à se débattre encore plus. Face à cette agitation, un agent de la force publique aura tendance à exercer une pression ou une compression supplémentaire afin de maîtriser la personne, compromettant davantage encore ses possibilités de respirer".

Doivent-elles être mieux encadrées ?

"Cette question du plaquage ventral ne peut pas être examinée indépendamment aussi de la question de la formation des policiers, des gendarmes, des relations police population, des conditions d'intervention", assure de son côté Marion Guémas. Jointe par franceinfo, la responsable des programmes police-justice-lieux de privation de liberté chez ACAT-France assure qu'"il y a des manquements, avec des policiers et des gendarmes qui ne sont pas suffisamment formés, qui travaillent dans des conditions difficiles et donc cela aboutit trop fréquemment aux drames qu'on connaît."

Si on ne forme pas suffisamment les policiers et les gendarmes, forcément, ils aboutiront à avoir des gestes qui sont inadaptés, voire parfois interdits.

Marion Guémas, ACAT France

à franceinfo

Sur franceinfo, le 4 mars dernier, François Ruffin estimait qu'il fallait "insister sur la formation continue". "On a interrogé [le syndicat] Unsa-Police qui nous dit : zéro formation. On a interrogé Vigi-Police [un autre syndicat] : rien, pas de formation continue. On interroge la direction de la police nationale qui nous dit qu'il n'y a pas de formation continue", pointait notamment le député La France insoumise.

Des forces de l'ordre pas assez formées ? Stanislas Gaudon, du syndicat Alliance Police nationale, acquiesce : "Effectivement, il y a un problème dans la police nationale. La formation continue des agents tout au long de la carrière est largement en dessous des enjeux de sécurité et des attentes des collègues." D'après le représentant syndical, les agents de police doivent avoir "un volet d'heures de formation qui soient dédiés, où ils aient des séances 'de recyclage', où on leur montre les techniques. Parce qu'une police bien formée est une police qui est bien opérationnelle et qui est aussi plus sereine lorsqu'elle est face à des situations qui ne sont pas prévues dans les manuels. C'est ça aussi notre métier", explique-t-il. 

Nous déplorons que la formation continue au sein de la police nationale ne soit pas à la hauteur des enjeux.

Stanislas Gaudron, Alliance police nationale

à franceinfo

"Une technique qui est mal faite car mal apprise et mal contrôlée peut amener à des incidents, confirme au service Police-Justice de franceinfo Thierry Launois, formateur pendant quinze ans dans la police. Il n’y a pas de police de qualité sans formation de qualité." 

Lors d'une conférence de presse destinée à répondre aux mises en cause récurrentes des forces de l'ordre pour racisme ou violences, le ministre de l'Intérieur a donc annoncé, lundi 8 juin, l'abandon de "la méthode de la prise par le cou, dite de l'étranglement". "Si un policier ou un gendarme doit maintenir quelqu'un au sol lors de son interpellation, il sera désormais interdit de s'appuyer sur sa nuque ou son cou", a également annoncé le ministre, sans mentionner explicitement la pratique controversée du plaquage ventral qui, selon lui, n'est pas "une technique" en soi. Policiers et gendarmes devront également unifier leurs pratiques d'intervention. En outre, ils suivront une formation annuelle "sans quoi, ils ne pourront plus intervenir sur la voie publique".

Certains pays, comme la Belgique ou la Suisse, et les villes de New York et Los Angeles aux États-Unis, ont renoncé à ces pratiques. Ce n’est pour l’instant pas le cas de la France. Contactés, la police nationale et le ministère de l'Intérieur n'ont pas donné suite à notre demande d'interview. Quant au projet de loi déposé par La France insoumise visant à interdire les techniques d'immobilisation létales, il a été rejeté par la commission des lois.