Etats-Unis : le procureur fédéral demande à la Cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité de Donald Trump

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle" dans un "dossier exceptionnel", estime le procureur Jack Smith.

franceinfo avec AFP

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Publié le 11/12/2023 23:48 Mis à jour le 12/12/2023 09:23

Temps de lecture : 2min

Donald Trump à la Cour suprême de l'État de New York, lors du procès pour fraude civile contre la Trump Organization, à New York, le 7 décembre 2023. (EDUARDO MUNOZ ALVAREZ / AFP)

Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi 11 décembre à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur la requête en immunité de Donald Trump, afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l'élection de 2020. Les avocats du favori des primaires républicaines réclament en effet systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, a fait savoir le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême. Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

"Demande exceptionnelle" pour "dossier exceptionnel"

"Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible. Et s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial. Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant : "C'est un dossier exceptionnel".

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici à la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin. "Bien qu'aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu'ancien président, l'Etat reconnaît que cette Cour ne s'est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute-t-il.

Parallèlement, le procureur précise qu'il présente une requête d'examen en urgence à la cour d'appel, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

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