La décision de la Cour suprême sur l'immunité de Donald Trump risque de retarder encore le procès de l'ex-président

Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible et éviter une décision qui tomberait avant le scrutin du 5 novembre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/04/2024 10:48 Mis à jour le 26/04/2024 11:10

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Donald Trump au tribunal de New York, aux Etats-Unis, le 25 avril 2024. (SPENCER PLATT / AFP)

La Cour suprême américaine, majoritairement conservatrice, a paru hermétique, jeudi 25 avril, aux arguments en faveur de l'immunité pénale absolue invoquée par Donald Trump en tant qu'ex-président. En décidant le 28 février de se saisir de cette question, la plus haute juridiction des Etats-Unis a déjà différé de plusieurs mois le procès du milliardaire, poursuivi à Washington pour avoir tenté d'inverser illégalement les résultats de l'élection présidentielle de 2020.

Si les neuf juges se sont montrés généralement sceptiques face à l'immunité absolue dont se prévaut le candidat républicain à l'élection présidentielle, plusieurs, en particulier parmi les conservateurs, ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision. "Nous rédigeons une règle pour la postérité", a observé Neil Gorsuch, en référence au caractère inédit de la question. "Cette affaire a d'énormes implications pour l'avenir de la présidence et du pays", a renchéri son collègue Brett Kavanaugh.

La décision attendue d'ici fin juin

Les juges, notamment les trois progressistes, ont vivement échangé avec l'avocat de Donald Trump. La juge Ketanji Brown Jackson a opposé à ses craintes d'un risque de paralysie de l'exécutif celui d'un président délié de toute responsabilité pénale, évoquant "une transformation du Bureau ovale en siège de l'activité criminelle dans ce pays".

Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible et éviter une décision qui tomberait avant la prochaine élection présidentielle américaine, le 5 novembre. L'affaire la plus lourde politiquement, le dossier fédéral pour l'élection de 2020, est suspendue jusqu'à ce que la Cour suprême statue. Son procès à New York dans l'affaire Stormy Daniels, qui vient de débuter, pourrait donc être le seul à connaître un dénouement avant le scrutin.

La décision des neuf juges est attendue d'ici fin juin, voire début juillet. Ils pourraient notamment renvoyer l'affaire à une juridiction inférieure pour déterminer quels actes sont susceptibles d'échapper aux poursuites, ce qui entraînerait inévitablement de nouveaux délais pour ce procès, initialement prévu en mars, ou encore limiter le champ des inculpations. S'il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

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