Un juge américain poursuivi pour avoir offert des remises de peine à des détenus en échange de leur stérilisation

Un juge bientôt sur le banc des accusés ? Un tribunal américain a relancé, jeudi 4 avril, des poursuites contre un juge et un shérif qui avaient proposé 30 jours de remise de peine à des détenus, en échange de leur stérilisation (au moins temporaire). "Demander à un détenu de renoncer à un droit fondamental (se reproduire) pour obtenir une aide du gouvernement restreint ce droit de façon inadmissible", écrit la cour d'appel de Cincinnatti, citée par le Tennessean (en anglais).

L'affaire remonte à 2017. Sam Benningfield, magistrat du Tennessee, avait ordonné que les détenus de son comté acceptant une vasectomie (pour les hommes) ou un implant contraceptif (pour les femmes) bénéficient d'une libération anticipée. Il avait expliqué vouloir à la fois briser "le cercle vicieux" de la dépendance à la drogue et aider ces détenus à se réinsérer sans avoir la charge d'un enfant.

La décision, appliquée par le shérif local, était passé inaperçue jusqu'en juillet, quand une radio en avait fait état, suscitant une vague de condamnations dans tout les Etats-Unis. De nombreuses voix avaient dénoncé une forme d'eugénisme.

Des plaintes pour discrimination

Réprimandé (PDF, en anglais), le juge avait alors annulé le dispositif, sauf pour les dizaines de prisonniers qui avaient déjà accepté de subir l'opération. Mais trois détenus masculins, qui avaient refusé l'intervention et n'avaient donc pas bénéficié de remises de peine, avaient porté plainte pour discrimination.

Un tribunal avait jugé que leur recours avait perdu sa substance après l'adoption par le Tennessee, en mai 2018, d'une loi interdisant à tous les juges de l'Etat de faire ce genre de proposition. Jeudi, une cour d'appel fédérale a estimé que ce tribunal s'était trompé et lui a ordonné de reprendre l'examen du dossier sur le fond.