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OĂč en sont les affaires dans lesquelles Nicolas Sarkozy est mis en cause ?

Article rédigé par Salomé Legrand, Camille Caldini
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 9min
Nicolas Sarkozy au Parc des Princes, à Paris, le 2 avril 2013. (GUY JEFFROY / SIPA)

Dernier rebondissement en date : la mise en examen, le 2 juillet, de l'ancien chef de l'Etat.

Accusations de financement libyen de sa campagne de 2007, affaire Karachi, affaire Bettencourt, sondages de l'Elysée, arbitrage Tapie, Bygmalion... Nicolas Sarkozy ou ses proches collaborateurs accumulent les citations dans divers dossiers judiciaires. Le 2 juillet, l'ancien président de la République a été mis en examen pour corruption active, recel de violation du secret professionnel et trafic d'influence actif. Francetv info fait le point. 

L'affaire Bettencourt 

Liliane Bettencourt chez elle, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le 15 octobre 2011. (GRAF JACQUES / SIPA)

De quoi s'agit-il ? L'affaire commence par un différend familial : en 2007, la fille de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers, porte plainte à l'encontre du photographe François-Marie Banier pour "abus de faiblesse". En cause, une histoire de gros sous : 600 millions d'euros sur une assurance-vie, entre autres.

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? Le nom de Nicolas Sarkozy est Ă©voquĂ© depuis 2010 dans ce dossier. Le juge Gentil enquĂȘte sur un possible financement illicite de sa campagne en 2007. L'ex-comptable de Liliane Bettencourt affirme que cette annĂ©e-lĂ , le gestionnaire de la fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre, lui a demandĂ© 150 000 euros en liquide afin de les remettre à Eric Woerth, alors trĂ©sorier de la campagne de Nicolas Sarkozy. Patrice de Maistre a admis, par ailleurs, avoir procĂ©dĂ© Ă  deux retraits en espĂšces de 400 000 euros chacun en Suisse pour le compte d'AndrĂ© et Liliane Bettencourt, juste avant la prĂ©sidentielle.

OĂč en est-on ? Les juges d'instruction bordelais chargĂ©s du dossier ont dĂ©cidĂ©, le 7 octobre 2013, de ne pas renvoyer l'ancien prĂ©sident devant le tribunal correctionnel. Ils ont prononcĂ© un non-lieu en sa faveur, estimant qu'ils n'avaient pas assez d'Ă©lĂ©ments Ă  charge. Mais dix autres personnes ont Ă©tĂ© renvoyĂ©es devant le tribunal correctionnel, dont Eric Woerth.  

Les accusations de financement libyen 

Nicolas Sarkozy et le président libyen, Mouammar Kadhafi, à l'Elysée, le 10 décembre 2007. (ERIC FEFERBERG / AFP)

De quoi s'agit-il ? En avril 2012, Mediapart publie un document officiel libyen daté de 2006, selon lequel le régime de Kadhafi a décidé de débloquer la somme de 50 millions d'euros pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Le 19 décembre, Ziad Takieddine, le sulfureux homme d'affaires, qui aurait fait office d'intermédiaire, affirme détenir des preuves, mais ne les publie pas. Plusieurs anciens dignitaires libyens ont affirmé que ce financement avait existé, sans donner de preuves non plus.   

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? Le candidat UMP d'alors aurait donc reçu plusieurs dizaines de millions d'euros pour financer sa campagne, ce qui constitue un financement illégal. 

OĂč en est-on ? Le 19 avril 2013, une enquĂȘte est ouverte sur le financement de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy. Assez large, elle porte sur des charges de "corruption active et passive", "trafic d'influence", "faux et usage de faux", "abus de biens sociaux", "blanchiment, complicitĂ© et recel de ces dĂ©lits", mais ne vise personne nommĂ©ment. Personne n'a encore Ă©tĂ© mis en examen.

Nicolas Sarkozy a lui-mĂȘme dĂ©posĂ© plainte pour faux contre Mediapart.

Trafic d'influence présumé

L'avocat général à la Cour de cassation Gilbert Azibert, le 24 juillet 2008 à Paris.  (THOMAS COEX / AFP)

De quoi s'agit-il ? Dans le cadre de l'enquĂȘte sur le possible financement libyen, les juges ont placĂ© Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, sur Ă©coute. Dans leur conversation, les deux hommes Ă©voquent un haut magistrat du parquet gĂ©nĂ©ral de la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Il est question de le solliciter pour se renseigner sur une procĂ©dure en cours devant la Cour de cassation, qui vise Ă  contester la saisie par des juges des agendas de l'ancien prĂ©sident dans l'affaire Bettencourt.

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? L'ancien prĂ©sident aurait tentĂ© d'intercĂ©der en la faveur de Gilbert Azibert, magistrat classĂ© Ă  droite, qui souhaite ĂȘtre nommĂ© conseiller d'Etat Ă  Monaco Ă  l'approche de la retraite, en Ă©change de ses informations sur des dossiers sensibles. 

OĂč en est-on ? Une information judiciaire est ouverte le 26 fĂ©vrier pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction. DĂ©but mars, des perquisitions sont effectuĂ©es aux domiciles de Thierry Herzog et de Gilbert Azibert. Le 1er et 2 juillet, ces derniers sont mis en examen, tout comme Nicolas Sarkozy, poursuivi pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel.

L'arbitrage Tapie

Bernard Tapie à l'Elysée lors de l'annonce du plan banlieue par Nicolas Sarkozy, le 8 février 2008. ( WITT / SIPA)

De quoi s'agit-il ? En juillet 2008, un arbitrage a accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son vieux litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas. Les magistrats soupçonnent une entente illicite, un "simulacre d'arbitrage" pour favoriser l'homme d'affaires. 

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? L'enquĂȘte dĂ©montre que Bernard Tapie s'est rendu plusieurs fois Ă  l'ElysĂ©e avant la sentence litigieuse. Nicolas Sarkozy est soupçonnĂ© d'avoir donnĂ© son aval Ă  cette dĂ©cision en faveur de l'homme d'affaires, dont il est proche. 

OĂč en est-on ? Trois juges du pĂŽle financier enquĂȘtent. Les agendas saisis dans le cadre de l'affaire Bettencourt les intĂ©ressent particuliĂšrement. Cinq personnes ont, Ă  ce jour, Ă©tĂ© mises en examen pour "escroquerie en bande organisĂ©e" : Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, un des juges arbitres, Pierre Estoup, l'ancien prĂ©sident du Consortium de rĂ©alisation Jean-François Rocchi, et l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministĂšre de l'Economie, aujourd'hui patron d'Orange, StĂ©phane Richard.

De leur cÎté, Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Rachida Dati, respectivement ministres à Bercy et à la Justice au moment des faits, se défendent d'avoir pris part à l'arbitrage.

L'affaire Karachi 

Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, avec le Premier ministre Edouard Balladur, le 29 mai 1996 à Paris.   (PATRICK IAFRATE / SIPA)

De quoi s'agit-il ? A l'origine, il s’agit d’une enquĂȘte pour trouver les auteurs de l’attentat du 8 mai 2002 Ă  Karachi, au Pakistan, contre des employĂ©s de la Direction des constructions navales (DCN). En 2009, la thĂšse d’un rĂšglement de comptes liĂ© au non-versement de commissions par l'Etat français est privilĂ©giĂ©e. L'enquĂȘte a mis au jour des mĂ©canismes occultes qui pourraient avoir financĂ© illĂ©galement la campagne prĂ©sidentielle d’Edouard Balladur en 1995. 

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? Le nom de l'ancien prĂ©sident apparaĂźt Ă  plusieurs endroits. En 1994, lors de la signature des contrats avec le Pakistan et l’Arabie saoudite, il occupait le poste de ministre du Budget. L'annĂ©e d'aprĂšs, il est porte-parole de la campagne du candidat Edouard Balladur.

OĂč en est-on ? Quatre proches de Nicolas Sarkozy sont particuliĂšrement visĂ©s par l'enquĂȘte : Thierry Gaubert, Nicolas Bazire, Ziad Takieddine et Brice Hortefeux. Les trois premiers ont Ă©tĂ© mis en examen. En juin, la Cour de justice de la RĂ©publique ouvre aussi une enquĂȘte sur Edouard Balladur et François LĂ©otard.

En marge de cette affaire, des juges d'instruction cherchent à déterminer si Nicolas Sarkozy a pu se rendre complice d'une violation du secret de l'instruction.

Les sondages de l'Elysée

L'ex-conseiller politique de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, lors d'un meeting aux Sables-d'Olonne (Vendée), le 4 mai 2012.  (PHILLIPE WOJAZER / REUTERS)

De quoi s'agit-il ? En juin 2007, la présidence de la République passe un contrat pour la réalisation de sondages avec le cabinet d'études Publifact, dirigé par Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy. Il prévoit un versement annuel de 1,5 million d'euros, plus 10 000 euros de rémunération mensuelle. Passé sans appel d'offres, ce contrat est jugé irrégulier par la Cour des comptes en 2009. 

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? Le président de la République est soupçonné de favoritisme envers son conseiller, motif pour lequel l'association Anticor porte plainte en février 2010.

OĂč en est-on ? Depuis dĂ©but 2013, un juge enquĂȘte sur la rĂ©gularitĂ© de ces contrats. Le bureau et le domicile parisien de Patrick Buisson ont Ă©tĂ© perquisitionnĂ©s dĂ©but avril 2013. 

Le scandale Bygmalion

Jean-François Copé et Jérôme Lavrilleux, pendant un meeting à la halle des expositions d'Evreux (Eure) pour les élections européennes, le 24 mai 2014. (ERIC BAUDET / JDD / SIPA)

De quoi s'agit-il ? L'enquĂȘte porte sur un systĂšme prĂ©sumĂ© de fausses factures établies au nom de la sociĂ©tĂ© de communication Bygmalion et adressĂ©es Ă  l'UMP, qui aurait servi Ă  couvrir des dĂ©passements de frais de la campagne prĂ©sidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. L'ancien directeur adjoint de sa campagne, JĂ©rĂŽme Lavrilleux, a reconnu ĂȘtre au centre du montage prĂ©sumĂ©, mais assure ne pas ĂȘtre le seul responsable. Le dĂ©passement s'Ă©lĂšverait Ă  environ 17 millions d'euros.

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy ? La justice ne lui reproche rien directement et ses proches affirment que Nicolas Sarkozy n'était au courant de rien. Pourtant, un SMS de JérÎme Lavrilleux nuance cette version.

OĂč en est-on ? Aucune mise en examen pour le moment. Jean-François CopĂ© a dĂ©missionnĂ© de la prĂ©sidence de l'UMP, JĂ©rĂŽme Lavrilleux est suspendu du parti et l'information judiciaire, ouverte le 27 juin par le parquet de Paris, suit son cours.

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