Pilules de 3e génération : le tribunal de grande instance de Paris se saisit du dossier

Le dossier ouvert par Marion Larat, 25 ans, sera traité au sein du pôle santé publique du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Ce dernier s'est saisi de la plainte de la jeune femme, handicapée à 65%, qui accuse la pilule de 3e génération d'avoir causé l'AVC à l'origine de son handicap, a révélé lundi 31 décembre une source judiciaire.

Cette première plainte, qui vise le laboratoire Bayer et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament pour "atteinte involontaire à l'intégrité de la personne humaine", avait été initialement déposée auprès du parquet de Bobigny. Les avocats de la jeune femme ont annoncé samedi que les plaintes de 30 autres femmes, s'estimant également victimes de pilules contraceptives de 3e et 4e générations, seraient déposées début janvier.

Des plaintes centralisées à Paris

Ces démarches judiciaires et les témoignages qui les accompagnent mettent au jour des lacunes graves dans la manière dont les pilules contraceptives de 3e et 4e génération ont été prescrites. L'Agence du médicament a lancé plusieurs alertes dans le passé sur les risques thrombo-emboliques liés à ces pilules, prises aujourd'hui par 1,5 à 2 millions de femmes en France, préconisant qu'elles ne soient prescrites qu'en second recours. Mais cette instruction a souvent été ignorée, comme dans le cas de Sophie, 21 ans, raconte Le Monde.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé à la mi-septembre la fin du remboursement par la Sécurité sociale de ces pilules, qui ne prendra cependant effet qu'à compter du 30 septembre 2013. Aux Etats-Unis, 13 500 plaintes ont été déposées contre l'une d'entre elles, la pilule Yaz, du laboratoire Bayer.

Les plaintes françaises seront traitées par le pôle santé du TGI de Paris, qui centralise désormais le dossier et devra décider d'une éventuelle ouverture d'enquête préliminaire, d'une information judiciaire ou d'un classement sans suite.