La Cour de cassation annule la condamnation pour outrage à magistrat d'Henry Guaino

La Cour de cassation a décidé, mardi 15 novembre, d'annuler la condamnation d'Henri Guaino pour outrage à magistrat. Le député Les Républicains avait accusé le juge Jean-Michel Gentil d'avoir "déshonoré la justice" lors de la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt.

L'avocat d'Henri Guaino, Me Patrice Spinosi a salué, dans un communiqué, "une grande victoire pour M. Guaino qui est définitivement lavé de l'accusation d'outrage à magistrat à l'égard du juge Gentil".

Annulation pour cause de propos indirect

La Cour de cassation a considéré que la loi sur l'outrage à magistrat ne pouvait s'appliquer à ces propos, diffusés à la radio et à la télévision et qui n'ont pas été directement adressé au juge. "C'est la reconnaissance que le droit de la presse, qui garantit la liberté d'expression de tous, a vocation à s'appliquer quand un homme politique prend la parole dans les médias, même pour critiquer l'institution judiciaire. L'outrage à magistrat n’est donc pas sacralisé et connaît le même régime que les autres expressions diffamatoires ou injurieuses proférées publiquement", a estimé Me Spinosi.