Affaire Tapie : trois questions sur la demande de renvoi en correctionnelle de Bernard Tapie

Nouveau rebondissement dans l'affaire Tapie. Mercredi 8 mars, le parquet de Paris a annoncé avoir demandé le renvoi de six personnes, dont Bernard Tapie et le PDG d'Orange Stéphane Richard, devant un tribunal correctionnel. Les juges d’instruction chargés de ce dossier avaient clos leur enquête fin juin 2016. C’est à eux que reviendra la décision finale sur la tenue éventuelle d’un procès après les nouvelles réquisitions du parquet.

L'affaire Tapie, c'est quoi déjà ?

• La vente d'Adidas. En 1992, Bernard Tapie est ministre de la Ville de François Mitterrand. L'homme d'affaires, devenu homme politique, décide de cesser ses activités économiques, rappelle Le Figaro. En 1993, il vend son entreprise, Adidas, pour la somme de 315,5 millions d'euros, à des investisseurs, dont le Crédit lyonnais. A l'époque, la banque est publique.

• Bernard Tapie se dit floué et obtient gain de cause. Mais, en 1994, le Crédit lyonnais revend la société Adidas pour 700 millions d'euros, soit deux fois plus cher qu'il ne l'a achetée. Bernard Tapie crie à la fraude. Il estime avoir été floué et réclame un dédommagement. En 2008, un tribunal arbitral privé donne raison à Bernard Tapie : il a bien été volé lors de la vente d'Adidas, estiment les arbitres. L'ancien ministre reçoit 404 millions d'euros, payés par l'Etat.

• Finalement, Tapie doit rembourser. La décision est ensuite annulée par la justice en février 2015, et l'affaire quitte le terrain de l'arbitrage privé pour se solder devant la justice ordinaire. Neuf mois plus tard, la cour d'appel ordonne à Bernard Tapie de rembourser la somme perçue. Mais il s'est pourvu en cassation, et ce recours est toujours devant la plus haute juridiction.

Pourquoi l'affaire revient au premier plan ?

Mercredi 8 mars, le parquet de Paris a annoncé avoir demandé un procès pour Bernard Tapie et cinq autres personnes. Dans le détail, le ministère public demande que soient jugés devant le tribunal correctionnel Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, le PDG d'Orange, Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre Christine Lagarde à Bercy, l'un des trois arbitres chargés de rendre la sentence contestée, Pierre Estoup, et enfin Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, alors présidents du CDR et de l'EPFR, les entités chargées de solder l'héritage du Crédit lyonnais.

La raison ? Le parquet requiert que les six protagonistes de ce scandale politico-financier soient renvoyés pour "escroquerie en bande organisée". Il requiert que l'ancien patron de l'Olympique de Marseille soit également jugé pour "détournement de fonds publics" et les cinq autres pour complicité de ce délit.

Y aura-t-il un nouveau procès ?

L'annonce du parquet ne signifie pas forcement l'ouverture d'un nouveau procès. Il appartient désormais aux juges d'instruction chargés de l'affaire de décider de renvoyer les six protagonistes ou non en procès.

Joint par Reuters, Bernard Tapie, qui conteste lui aussi tout délit, a refusé de s'exprimer. Son avocat, Me Hervé Temime, a qualifié ces réquisitions de "non événement". "Elles sont très friables tant sur un terrain juridique que factuel", a-t-il écrit dans un communiqué. "Le procès permettra de tout mettre enfin sur la table publiquement et contradictoirement, en présence de tous les témoins, et je suis convaincu qu'il réservera son lot de surprises", a-t-il ajouté.